Accord d'entreprise "Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DE ROUEN)

DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN

Protocole d’accord sur projet de rénovation

du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen

pour la période 2021-2025

ENTRE :

• HAROPA PORT, représenté par M., Directeur Général Délégué - Direction Territoriale de Rouen,

d’une part,

ET :

• Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical ;

• Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical ;

• Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M. délégué syndical ;

• Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

L’objet du présent protocole d’accord est de valider un schéma directeur global de rénovation du patrimoine bâti et de développement de la DT de Rouen pour la période de 2021 à 2025. Celui-ci s’articule autour de quatre axes :

• La construction de nouveaux bureaux destinés à accueillir le service STR de Béthencourt ;

• La relocalisation des activités Espaces Verts de STR de la rue Nansen à Normatroc ;

• La rénovation énergétique du bâtiment 34 ;

• La modernisation et le développement du service ADR.

Bien que certaines décisions nécessitent d’être validées et que des options sont encore à l’étude, les parties conviennent de la nécessité de procéder à ces investissements, dont le détail est repris en annexe du présent accord.

Cet accord s’inscrit en déclinaison de l’accord inter-établissement signé le 27 janvier 2021.

Article 2 – Champ d’application

Ce protocole définit les schémas directeurs de construction et de rénovation du patrimoine bâti à travers les annexes 1, 2 et 3 correspondant respectivement aux nouveaux bureaux de STR, à la relocalisation des activités de la rue Nansen et à la rénovation du bâtiment 34. L’annexe 4 de ce protocole décrit, quant à elle, le schéma directeur de modernisation et de développement des activités du service ADR.

Article 3 – Conditions

Les éléments de ce protocole ont été établis en cohérence avec la trajectoire financière de la DT de Rouen pour la période de 2021 à 2025. L’ensemble des schémas directeurs décrit dans ce protocole devra faire l’objet d’une validation par les organes de gouvernance de la DT de Rouen avant leur mise en œuvre effective. Ces éléments ont d’ailleurs été un préalable à la mise en œuvre d’HAROPA, à travers les annexes de l’accord inter-établissement du 27 janvier 2021.

Article 4 - Date d’application

Les dispositions du présent protocole prennent effet au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin une fois que les investissements prévus au présent protocole auront été réalisés.

Article 5 - Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.

Fait à Rouen, le

Le Directeur Général Délégué Pour le Syndicat C.G.T.,

de la DT de Rouen,

Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,

Pour le Syndicat F.O.,

Annexe 1 : Nouveaux bureaux STR Béthencourt de la DT de Rouen

Les éléments clés du projet de construction des nouveaux bureaux destinés à accueillir le service STR de Béthencourt sont présentés ci-après.

Les conditions de travail du personnel hébergé dans les bureaux et le centre d’exploitation actuel, sur la rive Gauche de la Seine, ne sont plus du tout optimales. Les locaux sont très vétustes et de moins en moins adaptés aux missions du service. La configuration de ces locaux, leur performance énergétique et l’installation d’aménagements temporaires qui perdure compliquent la gestion de l’activité.

L’objectif est de disposer d’un site relativement proche du site existant (pour des questions de commodités pour les salariés et de proximité avec les locaux du siège).

Le projet de réalisation des nouveaux bureaux et d’un nouveau centre d’exploitation répond donc à un double enjeu :

• Faciliter la réalisation des missions du Service Territorial de Rouen,

• Accompagner les transformations du contexte urbain (l’emprise du futur site est intégrée à la Zone d’Aménagement Concerté de l’Ecoquartier Flaubert).

Le lieu d’implantation précis des futurs locaux se situe sur le site en aval du canal du futur écoquartier Flaubert.

Une étude de faisabilité a été réalisée afin de vérifier la concordance entre le dimensionnement du site d’accueil et les éléments programmatiques (Cf. esquisse ci-après).

La zone retenue pour la réalisation du projet permet d’accueillir environ 3500 et 4000 m² de surface utile. Par ailleurs, une première étude de besoin menée en 2019 afin de déterminer l’implantation de STR nécessiter que 1150 m² (950 m² de surface utile et 200 m² de voirie et d’espaces verts).

Depuis 2019, le service STR a été amené à se développer et cette étude ne prend plus en compte la réalité d’activité du service STR d’aujourd’hui. Afin de tenir compte du développement et du dimensionnement actuels de STR et de répondre au besoin, une nouvelle étude se tiendra pour prendre en considération les nouveaux éléments afin de s’assurer que le futur bâtiment soit dimensionné en fonction de l’activité actuelle.

A ce jour, les travaux pour les locaux de STR ont été estimés à 2,6 M€, hors aléas. La construction de ces nouveaux locaux a été validée au Conseil de Surveillance du 09 octobre 2020.

A la suite de la nouvelle étude ci-dessus mentionnée, le projet sera à nouveau présenté aux salariés et à la CSSCT, pour validation.

Le calendrier est le suivant :

Renouvellement de l’outillage et des équipements portatifs

Il est prévu pour l’outillage portatif une enveloppe budgétaire annuelle de 15 000 à 25 000 euros sur la période de 2021 à 2025. Les besoins seront définis par STR. Les montants alloués seront au moins équivalents à la moyenne des cinq dernières années.

Annexe 2 : Evolutions des ateliers de la rue Nansen

1. Eléments de contexte

La spécificité des engins, du stockage et la surface occupée, n’ont pas permis de pouvoir intégrer le futur site des bureaux de STR.

Les études et le suivi des bâtiments existants de la rue Nansen, ont entrainé l’évacuation du bâtiment en mars 2021, par suite du risque d’effondrement possible. Un accueil a été provisoirement établi dans la zone de l’ancien service SEO.

2. Réflexions sur un autre site

.

Il est rappelé que la zone de la rue Nansen se trouve dans le périmètre des réflexions futures de l’évolution de l’accès Nord du pont Flaubert, sa pérennité à long terme n’est par conséquent pas assurée. Il est donc décidé d’abandonner le projet de reconstruction de locaux nécessaires à l’équipe TP sur ce site.

Le besoin de rester dans la zone proche de la rue Nansen a identifié la parcelle de l’ex-bâtiment Normatroc pour réaliser ce projet.

3. Suites à donner

Une étude est donc lancée pour affiner le besoin de ce site (vestiaires, bureaux, réfectoire, ateliers, zone intérieure et extérieure de stockage, stationnement des engins) et définir la faisabilité d’installer les ateliers sur cette zone. Cette étude sera finalisée à l’été 2021 et présentée en CSSCT et en CSE. Une note vers la gouvernance de l’établissement unique sera alors établie afin de valider l’investissement nécessaire et acter le calendrier, qui doit être le plus rapide possible.

Une livraison des nouveaux locaux dans le courant de l’année 2023 sera recherchée.

Projet de plan de masse :

5 – Prévision du remplacement et de l’achat des équipements d’importance de l’équipe TP

PREVISIONS INVESTISSEMENT MATERIEL EQUIPE TP - STR
MATERIEL	2021	2022	2023	2024	2025	OBSERVATIONS
Tracteur Lintrac + accessoires	X					reçu mars 2021
Remorque PMV	X
Aspirateur à Feuilles		X
Broyeur déporté à plat pour tracteur John DEERE			X
2 Saleuses Acométis			X
Broyeur frontale autoporté		X
Broyeur de branches	X
Brosse à Balais		X
Chariot de manutention télescopique tout terrain Manitou					X
Tractopelle				X
Tracteur CARRARO TTR + Broyeur Frontal		X
Camion 19T ampliroll avec grue		X				Le 10 t Grue actuel est en fin de vie tous les mois en réparation

Renouvellement de l’outillage et des équipements portatifs

Il est prévu pour l’outillage portatif une enveloppe budgétaire annuelle de 20 000 euros sur la période de 2021 à 2025. Les montants alloués seront au moins équivalents à la moyenne des cinq dernières années.

Annexe 3 : Equipement de l’équipe TP de HPJ

Equipement	2021	2022	2023	2024	2025
Tracteur AS MOTOR 940  4 XD XL**				x
Tracteur KUBOTA F F 3890 *		x
Broyeur d’herbe MU COLLECT VARIO MUTHING*		x
1 Plateau *** roue dessous 34632 Dim : 355x80cm PTAC 2000 KG					x

*    en remplacement du KUBOTA actuel avec plateau en fin de vie (>10ans) et qui ne permet pas le ramassage

**   en renfort de l’AS MOTOR existant fortement sollicité avec l’entretien progressif et de plus en plus important des zones environnementales

***  2^nd plateau utile si acquisition des 2 tracteurs AS MOTOR et KUBOTA F F 3890 en complément des 2 engins actuels

Renouvellement de l’outillage et des équipements portatifs

Il est prévu pour l’outillage portatif une enveloppe budgétaire annuelle de 5 à 10 000 euros sur la période de 2021 à 2025. Les montants alloués seront au moins équivalents à la moyenne des cinq dernières années.

Locaux CPR sur HPJ

Un programme d’amélioration et de rénovation va être initié dès 2021 pour les locaux CPR sur les sites de Honfleur et de Radicatel. L’objectif de ce programme est de mettre à disposition des chambres individuelles aux officiers de port ainsi qu’aux auxiliaires de surveillance.

Annexe 4 : Réhabilitation énergétique du siège de la DT de Rouen

Les éléments clés du projet de réhabilitation énergétique des bâtiments de la DT de Rouen situés 34 boulevard de Boisguilbert à Rouen sont détaillés ci-après.

La construction du siège de la DT de Rouen date de 1975. Ces bâtiments sont anciens et vétustes. Leur maintenance est coûteuse et le confort thermique diminue régulièrement.

Afin d’y remédier efficacement, une série d’études a été réalisée par la DT de Rouen. Les dernières sont deux programmes destinés à comparer un scénario de réhabilitation énergétique à un scénario de construction neuve sur un autre site. Dans les deux cas, les hypothèses retenues notamment énergétiques et environnementales sont élevées.

La Direction de la DT de Rouen a proposé d’intégrer le programme de réhabilitation au plan FRANCE RELANCE. Cela permet d’envisager des subventions correspondant à 41,7% (c’est-à-dire 5 M€ HT) du coût total de l’opération d’investissement (12 M€ HT). Le reste à charge pour la DT de Rouen serait donc de 7 M€ HT.

Le détail de ces différents postes est présenté ci-dessous :

Cette réhabilitation n’a pas pour objectif de revoir le fonctionnement des services, la répartition des bureaux, ou tout autre objectif d’ordre fonctionnel. Ces ambitions sont élevées :

• Rendre le bâtiment conforme aux dispositions réglementaires issues de la loi Elan, et notamment du décret du 23 juillet 2019 sur la performance énergétique des immeubles tertiaires de plus de 1000 m² c’est-à-dire viser les objectifs de réduction de la consommation énergétique de -40%, -50% et -60% pour respectivement 2030, 2040 et 2050.

• Améliorer réellement la performance énergétique du bâtiment en vérifiant l’atteinte des objectifs

• Réduire les coûts de fonctionnement, d’exploitation et de maintenance du bâti à long terme avec des choix qui garantissent la pérennité du bâtiment, la simplicité d’utilisation et le confort sans dérive économique.

• Obtenir la certification NF HQE^TM Bâtiments Tertiaires.

• Rendre le bâtiment conforme aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole Rouen Normandie.

• Désamianter, dans la limite des objectifs réglementaires en vigueur et en fonction des travaux à réaliser.

• Mise en conformité du bâti dans la limite des travaux envisagés et des obligations réglementaires.

• Permettre au personnel de la DT de Rouen de bénéficier d’un gain de confort.

• Permettre à la DT de Rouen de se familiariser aux usages du BIM (Building Information Modeling : outil de modélisation des données du bâtiment) et des outils numériques, de la conception à l’exploitation, via la mise en place d’un processus BIM pour ce projet dans ses différentes phases, y compris d’outils numériques facilitant l’exploitation-maintenance.

La réhabilitation énergétique d’un patrimoine bâti de cette envergure, en maitrisant le niveau de risques, les coûts et le calendrier prévisionnel, a amené la DT de Rouen à se positionner sur un marché conception réalisation.

Ce type de marché global, mis en place spécifiquement par le législateur pour les rénovations énergétiques et complexes, présente la particularité de mêler directement les concepteurs et les constructeurs dans un seul et même groupement, et ce, dès le début de la phase de candidature de l’opération.

C’est ainsi que la DT de Rouen (Maîtrise d’Ouvrage) a prévu de confier la conduite de cette opération complexe à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) expérimentée dans les procédures de conception réalisation et sur les sujets techniques visés par le projet. L’objectif est double : sécuriser les engagements du projet et réduire son délai de réalisation.

L’option d’un marché de conception réalisation a pour objectif de réduire ces risques de dérive des coûts.

A ce jour (c’est-à-dire au stade de la programmation), il est prévu de réaliser la réhabilitation en milieu occupé sur la base d’un principe de phasage des travaux dit « en tiroirs » (avec un relogement de chaque niveau par moitié de façon à limiter les nuisances pour les usagers lors de l’exécution des travaux). Cf. Annexes ci-dessous.

Le plan de phasage est envisagé comme suit :

• 12 phases de 3 mois en moyenne, la durée prévisionnelle des travaux est donc estimée à 36 mois

• Location de 36 bureaux, 1 salle de réunion, bloc sanitaire pour les relogements en tiroirs

La DT de Rouen vise le calendrier prévisionnel suivant (qui doit respecter les exigences en la matière du plan de relance) :

• Lancement du marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dès la fin du mois de juin 2021,

• A travers la procédure de Conception Réalisation qui devrait être la procédure retenue sur cette opération, la DT de Rouen devrait être en mesure de retenir le groupement répondant au programme dès la fin du premier trimestre de l’année 2022,

• Le début des travaux pourrait alors être lancé dès la fin du second trimestre 2022,

• La livraison interviendrait, elle, au maximum 3 ans plus tard

Le projet a été présenté et validé par le Conseil de Surveillance de la DT de Rouen le 23 février 2021. Cette opération est d’ores et déjà inscrite dans la trajectoire financière d’Haropa et est inscrite au plan FRANCE RELANCE financé par l’Etat.

Annexe 5 : Projet de modernisation et développement du service ADR

1. Eléments de contexte

L’objet de cette note est de présenter les éléments clés du projet de modernisation et de développement du service ADR sur la période de 2021 à 2025. Ce projet se décline sous forme de plusieurs volets :

• Un volet réhabilitation des bâtiments du site de Croisset (ateliers, dragage, transit, magasin, garage, SAN…) ;

• Un volet de bâtiment sécurité sur site de Croisset ;

• Un volet de modernisation des ateliers du Centre de Réparation Navale ;

• Un volet accueil du nouveau dock flottant et aménagements annexes ;

• Un volet renouvellement d’engins nautiques.

2. Réhabilitation des bâtiments du site de Croisset 

Enjeux

Le site de Croisset est constitué de bâtiments très anciens remaniés dans les dernières décennies. L’état du patrimoine bâti du site de Croisset est très hétérogène mais certains locaux comme les sanitaires et vestiaires du Centre de Réparation Navale (CRN) présentent des vétustés ne permettant pas un accueil optimal des salariés.

On peut retenir les constats suivants :

• Des bâtiments non optimisés d’un point de vue énergétique ;

• Un système de chauffage énergivore ;

• Des réseaux vétustes ;

• Des surfaces de travail ne sont pas optimisées.

Une partie des désordres constatés sur les réseaux, notamment d’assainissement, provenait de la dégradation du quai d’armement de Croisset (terrains compressibles). Une opération de réhabilitation de ce quai d’armement a été validé par le Conseil de Surveillance de la DT de Rouen et les travaux démarrés en 2020 vont s’achever fin avril 2021. Le montant de l’opération est de 5,6 millions d’euros. Les travaux ont consisté au renforcement des sols et du quai d’armement et de la construction de nouveaux appontements. L’ensemble des réseaux a été repris sur la zone affectée par les travaux. C’était un préalable avant d’envisager une réhabilitation des réseaux au niveau des bâtiments.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet de réhabilitation du site de Croisset sont :

• Amélioration des conditions de travail des salariés du site ;

• Optimisation énergétique des bâtiments en visant une neutralité énergétique ;

• Optimisation des flux de fonctionnement.

Méthodologie

Dans un premier temps le projet consiste à établir des diagnostics et des études afin de définir un plan d’action pour :

• La mise en conformité des locaux sanitaires à l’usage des personnels y compris la création de vestiaires et sanitaires au magasin

• L’optimisation des flux de fonctionnement ;

• La rénovation du patrimoine bâti.

Les études sont conduites par le service SMG sous le pilotage de DCTM y compris la création de vestiaires et sanitaires au magasin.

Concernant la mise en conformité des locaux sanitaires, le calendrier envisagé est le suivant :

Pour la réhabilitation du patrimoine bâti, le calendrier dépendra de la consistance des travaux envisagés et de la stratégie retenue pour les conduire en maintenant le site de Croisset fonctionnel.

L’étude des flux de fonctionnement démarrera au premier semestre 2021, le résultat de cette première étude permettra de définir un schéma directeur de réhabilitation. Ce schéma pourrait être défini et validé en CSSCT au cours du second semestre 2021.

Bâtiment sécurité sur site de Croisset

Dans le cadre de la montée en puissance du pôle Sécurité il est apparu un nouveau besoin avec l’accueil sur le site de Croisset d’une partie de l’équipe du Pôle Sécurité. A cela s’ajoute le besoin d’amélioration des conditions d’accueil de l’infirmerie du site.

Une étude de faisabilité a été lancée en début d’année 2021 dont les résultats ont été livrés à la DT de Rouen.

Le montant estimé à cette étape est de 425 000 d’euros.

L’étude de faisabilité a été présenté à la CSSCT le 26 mars 2021.

La prochaine étape est la suivante :

• Présentation des projets au directoire pour validation –Septembre 2021

Le projet d’accueil Pôle Sécurité est de la compétence du Directoire de la DT de Rouen, la suite du projet pourrait donc être la suivante :

Une mise en service de ce nouveau bâtiment serait envisagée pour fin 2022. En attendant une solution temporaire est en cours d’étude avec des bâtiments modulaires type bungalow de chantier. Cette solution sera mise en place en fin du 1^er semestre 2021.

3. Modernisation de l’outillage du Centre de Réparation Navale 

Enjeux

Le Centre de Réparation Navale est organisé autour de différents ateliers (chaudronnerie, garage, mécanique, électricité, menuiserie-peinture et magasin) dont le patrimoine outillage et équipements est vieillissant et vétuste. Certaines fonctions ne sont plus conformes aux enjeux sécurité et environnementaux comme par exemple les activités de sablage et de mise en peinture.

Atelier de sablage/ peinture

Une étude de faisabilité a été lancée en fin 2020 et les résultats ont été livrés à la DT de Rouen.

A cette étape le montant de ce projet est de 1,2 million d’euros.

L’étude de faisabilité a été présenté à la CSSCT le 26 mars 2021.

• Le projet a été présenté et approuvé par le Conseil de Surveillance du 21 mai 2021.

Une mise en service de l’atelier de sablage peinture serait envisagée pour tout début 2023. Ce planning peut être encore optimisé.

Renouvellement des équipements (vestiaires et établis)

Dans le cadre de la modernisation des ateliers du CRN, une enveloppe budgétaire sera allouée pour remplacer les placards dans les vestiaires ainsi que les établis dans les ateliers. Ces renouvellements seront réalisés de manière coordonnée lors de la réhabilitation des vestiaires et des ateliers.

Renouvellement de l’outillage et des équipements portatifs

Il est prévu pour l’outillage portatif une enveloppe budgétaire annuelle de 50 000 à 100 000 euros sur la période de 2021 à 2025. Les besoins seront définis par le CRN en concertation avec les ateliers. Les montants alloués seront au moins équivalents à la moyenne des cinq dernières années.

Renouvellement de machines-outils et d’équipements lourds

La planification des listes ci-dessous est susceptible d’évoluer avec les besoins opérationnels du CRN.

Atelier chaudronnerie-soudure

Equipement	2021	2022	2023	2024	2025
Portique motorisé 15 tonnes		x
Rouleuse grande capacité 3000*1500			x
Presse à planer/ redresser 250 Tonnes			x
Presse plieuse V		x
Chariot élévateur		x
2 tourets meule/ brosse		x
2 ponceuses à bande		x
Presse plieuse				x
Machine découpe plasma et gaz				x
Cintreuse hydraulique à galets		x
Guillotine					x
6 postes de soudure MIG	x	x	x
Poinçonneuse cisaille 90 tonnes					x
2 perceuses sur colonne		x		x
8 racks de stockage à tôles		x
6 racks de stockage pour tubes	x
1 chariot oxycoupage multipostions		x
2 zips machines plasma	x	x
1 tronçonneuse d'atelier à disque abrasif	x	x
Extracteur 38 m3/h avec accessoires	x	x

Atelier Mécanique

Equipement	2021	2022	2023	2024	2025
Refonte des 3 cazeneuves		x	x
Refonte fraiseuse Huron		x	x
Refonte fraiseuse Hernault Somua		x
Cabine de microbillage		x
Tables élévatrices 300kg				x
Long tour parallèle		x
Tour vertical					x
Grosse aléseuse					x
2 tourets à meuler		x	x
Perceuse à colonne	x
Rack pour rangement matière brut		x
Affuteuse à forets	x

Atelier menuiserie – électricité

Equipement	2021	2022	2023	2024	2025
Compresseur 11m3/h	x
Scie sur table		x
Assécheur d’air pour sableuse	x
Racks rangement bois	x
2 Girafes d'éclairage	x
Chariot élévateur				x
Groupe électrogène		x

Garage

Equipement	2021	2022	2023	2024	2025
Camion Dépanneuse		x
Pont élévateur			x
Camion Nacelle					x
Potence de levage		x
Laveur haute pression		x
Tracteur routier avec grue auxiliaire			x
Compresseur	x
Car transport personnel (nouvelle norme)				x

Moyen de levage

Concernant le renforcement des moyens de levage du garage, une étude sera conduite afin de définir les besoins de levage et d’identifier l’équipement le plus adapté pour renforcer les équipements déjà existants. Cette étude sera initiée avant fin 2021 et présentée à la CSSCT.

Au cours du second semestre 2021 une expertise sera menée sur l’ensemble des ponts roulants du CRN afin de définir les actions correctives à mettre en œuvre. L’étude sera présentée en CSSCT.

Magasin

Des travaux d’aménagement du parc à tôle seront définis avec les magasiniers afin de le rendre conforme aux standards en vigueur en termes de sécurité et d’ergonomie. La définition du besoin se fera au cours du second semestre 2021 pour une mise en œuvre début 2022.

Une zone de stockage des bouteilles d’acétylène/oxygène conforme aux prescriptions sécurité en vigueur sera mise en œuvre sur le second semestre 2021 au niveau de l’atelier chaudronnerie soudure.

Accueil du nouveau dock flottant et aménagements annexes

Un dock flottant d’occasion a été acquis le 27 janvier 2021 par la DT de Rouen. Le dock est actuellement localisé dans le port d’Abu Dhabi. Il va être transporté vers Brest pour carénage puis livraison à Rouen au cours du second trimestre 2021. Il fera l’objet d’aménagements supplémentaires afin d’optimiser son utilisation / exploitation.

La mise en service du nouveau dock est prévue sur le second semestre 2021 (sous réserve de la formation des personnels). A minima il est prévu de mettre un dispositif d’ancrage à chaines comme sur le dock existant.

La souille du dock sera draguée dès que la méthodologie, les filières d’évacuations des sédiments seront identifiées et que les aspects réglementaires seront réglés. Suivant la méthodologie retenue, le dragage se fera au plus tôt en 2022 ou plus tardivement suivant les délais d’obtention des autorisations réglementaires pour la gestion environnementale des sédiments. Ce dragage pourra se faire après la mise en service du nouveau dock. Celui-ci sera donc exploité en mode adapté au tirant d’eau admissible de la souille actuelle.

Dans le cadre de la mise en service de ce nouveau dock un certain nombre de besoins ont été identifiés pour renforcer les capacités d’accueil et de travail du quai de stationnement du dock au bassin St-Gervais.

Il s’agit, notamment, de :

• Renforcer la capacité du quai pour accueillir des engins de levage type grue mobile ;

• Installation d’une base vie dédiée pour les chantiers sur le dock ;

• Acquisition de nouveaux échafaudages d’accès ;

• Etude de faisabilité de mise en œuvre d’une passerelle routière ;

• Etude de faisabilité de mise en œuvre d’un amarrage sur ducs d’albe.

Renforcement de la capacité du quai pour accueillir des engins de levage type grue mobile

Une étude de préfaisabilité va être commandée à SETI fin mars 2021 pour un livrable au 3^ème trimestre 2021. En fonction des résultats de l’étude de préfaisabilité, une étude de faisabilité pourra être proposée au Directoire. La planification d’un éventuel projet de renforcement du quai se fera en cohérence avec le plan de charge de SETI.

Installation d’une base vie dédiée pour les chantiers sur le dock

Une étude de faisabilité va être commandée à SMG fin mars 2021 pour un livrable pour la fin du second trimestre 2021. Cette étude se fera sur la base de l’expression de besoins du CRN.

Dans le même temps la définition d’un plan de masse de la zone sera pilotée par le pôle sécurité en collaboration avec le CRN et la CSSCT.

Acquisition de nouveaux échafaudages d’accès

Une définition du besoin sera lancée au cours du troisième trimestre 2021. Cette étude sera pilotée par le pôle sécurité en coordination avec la CSSCT. Si validation de l’investissement la mise en œuvre du projet pourrait être la suivante :

Etude de faisabilité de mise en œuvre d’une passerelle routière

Une étude de préfaisabilité va être commandée à SETI fin mars 2021 pour un livrable au 3^ème trimestre 2021. En fonction des résultats de l’étude de préfaisabilité, une étude de faisabilité pourra être proposée au Directoire. La planification d’un éventuel projet de renforcement du quai se fera en cohérence avec le plan de charge de SETI.

Le planning de principe encadré en rouge est conditionné à la faisabilité technique du projet.

Etude de faisabilité de mise en œuvre d’un amarrage sur ducs d’albe

Une étude de préfaisabilité va être commandée à SETI fin mars 2021 pour un livrable au 3^ème trimestre 2021. En fonction des résultats de l’étude de préfaisabilité, une étude de faisabilité pourra être proposée au Directoire. La planification d’un éventuel projet de renforcement du quai se fera en cohérence avec le plan de charge de SETI.

Le planning de principe encadré en rouge est conditionné à la faisabilité technique du projet.

4. Renouvellement d’engins nautiques

A court et moyen terme la DT de Rouen va travailler sur l’avenir de 3 engins nautiques à savoir :

• La bigue Brotonne ;

• La vedette Aurélie ;

• La vedette Océanite.

La bigue Brotonne

Une étude est en cours concernant la pérennité de la bigue. Les conclusions de l’étude vont être présentées au 3^ème trimestre 2021 à la CSSCT. Par ailleurs au cours du second semestre 2021 un niveleur va être testé (OSTREA du GPMB) afin d’affiner l’expression de besoin de la DT de Rouen dans le cadre du programme de renouvellement de la bigue sur la période de 2022 à 2025.

Un groupe de travail sera conduit à partir du second semestre 2021. Ce groupe de travail devra établir des recommandations techniques qui permettront de définir la stratégie de renouvellement de la Bigue Brotonne. La section « gens de mer » de la CSSCT sera consultée.

La vedette Aurélie

Pour donner suite à l’étude acoustique de la vedette dans une étude de faisabilité est en cours concernant la mise en œuvre de dispositif d’insonorisation. En parallèle la recherche d’une vedette d’occasion va être initiée dans les plus brefs délais pour avoir une alternative à l’impossibilité d’insonoriser la vedette (problématique des marques de franc-bord). Les patrons de vedettes hydrographiques et SCAN seront associés à cette démarche. La section « gens de mer » de la CSSCT sera consultée.

La vedette Océanite

Une définition de besoin va être conduite avec les Services de la Capitainerie, l’Armement et les patrons de vedettes police portuaire pour lancer un projet de renouvellement sur la période de 2022 à 2025. La section « gens de mer » de la CSSCT sera consultée.