ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL LE WEEK-END POUR LE SERVICE

Entre:

représenté par son Directeur général, D'une part,

Et:

La C.G.T, représentée par , Déléguée Syndicale, La C.F.D.T., représentée par , Déléguée Syndicale,

La C.F.E.-C.G.C., représentée par , Délégué Syndical. D'autre part,

Il a été convenu le présent accord :

Préambule

Cet accord a pour objet de répondre aux difficultés d'organisation du travail le week-end au sein du service .

Les professionnels de ce service, à la différence de la majorité des autres services et établissements gérés par l'Association , exercent un week-end sur deux.

Le présent accord vise à faire bénéficier de la même organisation de travail aux professionnels de que celle des professionnels exerçant dans les autres services.

Cette nouvelle organisation, pour les professionnels du service , vise à améliorer les conditions de travail tout en maintenant la qualité et)a sécurité de prise en charge des patients. Elle s'inscrit ainsi dans la logique de promotion de la qualité de vie· .a' u travail au sens défini par l'accord d'entreprise du 23 avril 2018.

Article 1

Chaque professionnel du service exerce un week-end toutes les trois semaines. La journée de travail est continue. La durée de travail le week-end est portée à 12 heures le samedi et le dimanche à compter du 1er octobre -2023.

Article 2

Sauf impossibilité, liée par exemple à une absence imprévisible nécessitant une organisation particulière, les remplacements de personnel absent le samedi et le dimanche se font sur 12 heures.

Article 3

Les horaires théoriques sont conçus de façon à ne pas générer plus d'un jour de travail joint aux 2 jours de travail du week-end (soit 3 jours consécutifs).

Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois à compter de la date d'entrée en vigueur, soit jusqu'au 31 mars 2025.

Organisations syndicales et employeur conviennent d'en réaliser une évaluation annuelle en l'inscrivant à l'ordre du jour de chaque NAO, afin de statuer sur sa reconduction annuelle tacite.

Si la direction d'une part, ou, d'autre part, la totalité ou une partie des syndicats, majoritaires selon la mesure réglementaire de l'audience syndicale - et signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement et sans réserve - souhaitait renoncer à l'application de cet accord, celui-ci cessera de produire son effet le 31 mars suivant, en respectant un délai d'information de 3 mois minimum.

Cet accord pourra, par ailleurs, être dénoncé dans le respect des dispositions réglementaires.

Article 5

Le présent accord entre en vigueur à l'expiration du délai réglementaire suivant notification de l'accord aux Organisations Syndicales Représentatives.

Article 6

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L223 l-5, L 2231-6 et R2262-2 du Code du Travail :

• Dépôt par voie électronique à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail­ emploi.gouv.fr),.

• Dépôt au greffe du conseil de prud'hommes de Valence.

Fait à Tain le 15 septembre 2023

Pour l'Institut, Le

Pour la C.G.T., Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.E.-C.G.C.,

2/2