Accord d'entreprise "Avenant accord horaires décalés ETGC et labo ETGC" chez POLYNT COMPOSITES FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POLYNT COMPOSITES FRANCE et le syndicat CGT-FO et UNSA et CGT le 2023-03-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CGT
Numero : T06223009106
Date de signature : 2023-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : POLYNT COMPOSITES FRANCE
Etablissement : 51769828800035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC (2020-12-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-01
Avenant à l’accord d’horaires décalés de
l’atelier ETGC et du laboratoire ETGC
Entre :
La Société POLYNT COMPOSITES France, Route d’Arras CS 50019 62320 Drocourt représentée par, d’une part,
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales signataires dans l’Entreprise, d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis le 17 décembre 2020, un accord sur le fonctionnement de l’atelier ETGC et du laboratoire ETGC a permis de structurer les modifications d’organisation pour s’adapter aux variations de la demande et des besoins de production. Après deux ans d’application, il apparait nécessaire d’identifier les variations de la charge de production et l’organisation adaptée à chaque situation.
Le présent avenant modifie l’accord de 2020 en précisant que :
1/ Production ETGC
En se basant sur le prévisionnel de production, la Direction décidera le passage d’une organisation à une autre avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.
Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste
La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes.
2/Laboratoire ETGC
En se basant sur le prévisionnel de production, la Direction décidera le passage d’une organisation à une autre avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.
Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste.
La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes
Pour les chimistes en horaires décalés, les heures effectuées en dehors des plages 7h/19h seront comptabilisées et la pause conventionnelle sera de 30 minutes (15 minutes seront créditées par régularisation ) .
Les autres points de l’accord sont inchangés.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 1er mars 2023 pour une durée indéterminée.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à Drocourt le 1er mars 2023, en 6 exemplaires
Pour POLYNT COMPOSITES France: Pour les Organisations Syndicales :
CGT
FO
UNSA
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