Accord d'entreprise "Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Astreinte pour l’équipe des responsables de secteur et assistants de secteur

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018

Se sont réunis le jeudi 06 décembre 2018 à 14 heures, au siège de :

• M. , Directeur, représentant M. , Président du

• Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

• Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

• Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale accompagnée de Mme

• Pour FO, Mme , déléguée syndicale excusée, remplacée par Mmes

• Mme , assistante de Direction et secrétaire de séance

Un dossier a été remis à l’ensemble des participants suite à la réunion préparatoire du 11 octobre 2018. Il comprend la copie de l’ensemble des revendications par syndicat ainsi que le rectificatif des pages 22 et 33 du bilan social 2017. Les revendications validées par la direction feront l’objet d’un accord d’entreprise dont voici le détail :

Thème : Organisation du travail

Mise en place d’une astreinte pour l’équipe des responsables de secteur et assistants de secteur à compter du 02 janvier 2019

Les responsables et assistants de secteur assureront par roulement une astreinte les samedis, dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h à compter du 02 janvier 2019.

Une note de service détaillera les conditions d’exécution de cette astreinte (matériel mis à disposition, modalités de transmission des informations et d’organisation).

Objectif : gestion des urgences en matière de prestations (remplacements de salariés en arrêts de maladie, oubli d’une prestation pour des actes essentiels de la vie courante...).

Rémunération :

Indemnités d’astreinte selon les dispositions de la Convention Collective de Branche en vigueur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile signée le 21 mai 2010.

Point particulier : une journée de repos compensateur est accordée au salarié ayant assuré l’astreinte, journée à prendre impérativement dans la semaine qui suit l’astreinte, en fonction des nécessités du service. La journée de repos compensateur au titre de l’astreinte n’est pas cumulable, ni reportable. Cette journée de repos compensateur ne peut être prise le jour suivant immédiatement l’astreinte.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 2 JANVIER 2019 - ACCORD

Fait à Montauban, le vendredi 14 décembre 2018

• Pour le , le Président, Monsieur

• Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

• Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

• Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

• Pour FO, la déléguée syndicale, Mme