Accord d'entreprise "Compensation astreintes téléphoniques infirmières" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et CFE-CGC le 2021-01-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et CFE-CGC

Numero : T08221001033
Date de signature : 2021-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE (2019-05-28) Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur (2018-12-14)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-26

ACCORD D’ENTREPRISE 2020

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 26 janvier 2021 à 10 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82

  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : Rémunérations et salaires :

A compter du 1er janvier 2021, et en compensation des astreintes téléphoniques qu’elles assurent les week-end et jours fériés, les infirmières du SSIAD bénéficieront d’un jour de récupération par semestre, soit 2 jours par an.

Fait à Montauban, le mardi 26 janvier 2021

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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