Accord d'entreprise "HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2019-05-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T08219000425
Date de signature : 2019-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur (2018-12-14) Compensation astreintes téléphoniques infirmières (2021-01-26)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-28

ACCORD D’ENTREPRISE 2019

Heures de délégations afférentes aux élues

suite aux élections des représentants du personnel au CSE du 06 juin 2019

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 mai 2019 à 14 heures, au siège de l’Association :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président

  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

  • Mme , assistante de Direction et secrétaire de séance

Thème : Organisation du travail

Heures de délégations afférentes aux élues suite aux élections des représentants du personnel au CSE du 06 juin 2019

Les heures de délégation des représentants du personnel au CSE élues le 06.06.2019 prendront effet au 1er juillet 2019

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 01 JUILLET 2019 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 28 mai 2019

  • Pour le , le Président, Monsieur

  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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