Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES" chez LFB BIOMEDICAMENTS (Siège)

1. 

   AVENANT N°1

   A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales représentatives signataires du présent accord et la Direction ont décidé de modifier l’accord relatif aux congés, signé le 18/01/2016, ci-après dénommé "Accord relatif aux congés", suite aux négociations annuelles obligatoires de 2019 et aux évolutions législatives.

ARTICLE 1 – Objet

L’Entreprise souhaite modifier la 4^ème partie : Congé pour événements familiaux.

Les autres dispositions de l’accord relatif aux congés demeurent inchangées.

ARTICLE 2 – CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Tout salarié, quels que soient son statut et son ancienneté, bénéficie, sur présentation des justificatifs correspondants, de jours de congés pour événements familiaux à prendre au cours des deux semaines qui précédent ou qui suivent l’événement dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 3 - dépôt, publicité et entrée en vigueur

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est rédigé en 6 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire. Il entrera en vigueur à l’issue des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 du code du travail, à l’expiration du délai d’opposition.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera par ailleurs notifié à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES LFB, ainsi que dans chacune des entreprises la composant à la date de sa conclusion, et une copie en sera remise au greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait en six exemplaires aux ULIS, le 31 janvier 2019

Pour l’UES :

• la société LFB BIOMEDICAMENTS, société anonyme au capital de 150 000 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro B 491 371 167, dont le siège social est sis ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS,

• la société LFB BIOTECHNOLOGIES, SAS au capital de 4 000 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 491 975 496, dont le siège social est sis ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS,

• la société CELLforCURE, SAS à associé unique au capital de 3 040 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 527 781 850 dont le siège social est sis ZA de Courtabœuf, 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS,

• la société LFB BIOMANUFACTURING, SAS au capital de 630 800 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 499 272 508, dont le siège social est sis Quartier du Rieu – Avenue des Chênes Rouges – 30100 ALES

Directrice des Ressources Humaines France

Pour le Syndicat national des cadres des industries chimiques et parties similaires, CFE-CGC

Pour la Fédération Chimie Energie de la Confédération Française Démocratique du Travail

Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT

Pour la Fédération Nationale des Industries de la Pharmacie, LABM, Cuirs et Habillement

Force Ouvrière