Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FEDER DEP CHASSEURS DU P D D (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FEDER DEP CHASSEURS DU P D D et les représentants des salariés le 2023-02-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06323005954
Date de signature : 2023-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDER DEP CHASSEURS DU P D D
Etablissement : 77921950000039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-28
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME
26 rue Aimé Rudel – BP 97 – 63370 LEMPDES
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023
DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY I et II
L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 24 jours de RTT.
AVENANT 2023
Nombre de jours dans l’année : 365
Nombre de jours de repos hebdomadaires : - 105
Nombre de jours fériés dans l’année : - 09
Nombre de jours ouvrés de congés payés : - 25
Nombre de jours de congés supplémentaires : - 05
Soit un total de 221 jours
Calcul du nombre de jours
221 jours x 8 heures = 1 768 heures
1 768 heures – 1 575 heures = 193 heures
193 heures/8 heures = 24,125 jours
Soit 24 jours de RTT
Fait à Lempdes, le 28 février 2023
Pour l’Association, Pour les salariés,
Président du Conseil d’Administration Représentant du personnel
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