Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS IMPHY et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T05821000594
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS IMPHY
Etablissement : 44032669200025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-07

AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de

week end - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 15/11/2019 (ci-après “l’Accord”)

D’une part

La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir:

  • XXX en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,

  • XXX en sa qualité de délégué syndical CFDT,

  • XXX, en sa qualité de délégué syndical CGT,

  • XXX en sa qualité de délégué syndical CGT,

  • XXX, en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC,

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 11 :

Les dispositions sont prolongées du 1/1/2021 au 31/12/2022.

Article 2

Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 31/12/2022.

Fait à Imphy, le 7/12/2020

Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,

Pour la CGT, DRH,

Pour la CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/