Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS IMPHY et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T05821000594
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS IMPHY
Etablissement : 44032669200025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-07
AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de week end - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 15/11/2019 (ci-après “l’Accord”) |
D’une part
La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
XXX en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,
XXX en sa qualité de délégué syndical CFDT,
XXX, en sa qualité de délégué syndical CGT,
XXX en sa qualité de délégué syndical CGT,
XXX, en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 11 :
Les dispositions sont prolongées du 1/1/2021 au 31/12/2022.
Article 2
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.
Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 31/12/2022.
Fait à Imphy, le 7/12/2020
Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,
Pour la CGT, DRH,
Pour la CFDT,
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