Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail" chez M.B.I. - DEDALUS BIOLOGIE (MEGA-BUS INTERNATIONAL)

Avenant n°2 à l’accord d’aménagement du temps de travail

La Société DEDALUS société par action simplifiée, dont le siège social est situé 22 Avenue Galilée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 348585233, représentée par, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

La CFE-CGC , représentée par Délégué Syndical,

D’autre part,

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent avenant vise à proroger l’accord d’aménagement du temps de travail initialement conclu le 22 juillet 2016 avec l’organisation syndicale représentative. Celui-ci a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2020. Compte tenu des circonstances exceptionnelles en lien avec la crise sanitaire, les parties se sont rencontrés et sont d’accord pour proroger cet accord jusqu’au terme duquel les parties s’entendent pour conclure un nouvel accord d’aménagement du temps de travail.

Cet avenant vaut prorogation l’ensemble des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail initialement conclu.

Article 2 : Durée et révision

Le présent accord est conclu jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord de l’aménagement du temps de travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par l’employeur.

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne 7 rue Mahias 92 643 Boulogne Billancourt cedex.

Chaque organisation syndicale signataire de l’accord recevra un exemplaire du présent accord. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du protocole électoral par les moyens de communication habituels.

Fait au PLESSIS-ROBINSON, le30/06/2020, en 3 exemplaires originaux