Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES

Cet accord signé entre la direction de AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2018-02-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A06018003901
Date de signature : 2018-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : AIRELEC INDUSTRIES
Etablissement : 58209518800188

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-15

STE AIRELEC

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société AIRELEC représentée par en sa qualité de d'une part,

l’organisation syndicale CGT, représentée par
l’organisation syndicale FO, représentée par , absent excusé
d'autre part,

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement d’ESQUENNOY et de BRETEUIL.

Article 2 - Objet de l'accord.

EVOLUTION DES SALAIRES 2018

L'étude sur l'évolution des salaires 2018 n'étant pas encore finalisée, celle-ci fera l'objet de nouvelles négociations et d'un avenant.

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A – JOURS FERIES

Liste des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans l'entreprise et qui seront chômés au cours de l'année 2018 :

- Jour de l’An Lundi 01 janvier 2018

- Lundi de Pâques Lundi 02 avril 2018

- Fête du travail Mardi 01 mai 2018

- Commémoration victoire 1945 Mardi 08 mai 2018

- Ascension Jeudi 10 mai 2018

- Pentecôte Lundi 21 mai 2018

- Assomption Mercredi 15 août 2018

- Toussaint Jeudi 01 novembre 2018

- Noël Mardi 25 décembre 2018


B – RTT collectifs et ponts 2018

* Mardi 02 janvier 2018 : Imputation du 5e jour de la 5e semaine de CP2017 (selon accord de négociations annuelles 2017)

* Lundi 30 avril 2018 : Imputation d’un RTT collectif

* Lundi 07 mai 2018 : Imputation d’un RTT collectif

* Mercredi 09 mai 2018 : Imputation d’un RTT collectif

* Vendredi 11 mai 2018 : Imputation d’un RTT collectif

* Vendredi 02 novembre 2018 : Imputation d’un CP (récupération 15/08/2018)

* Journée de solidarité : Déduction de 7 heures de RTT du compteur sur la paie de mai 2018.

Il est rappelé que les RTT 2018 et les congés d’ancienneté sont à solder au 31 décembre 2018 et ce pour l’ensemble du personnel.

Les demandes d’absences pour solder les RTT et les congés d’ancienneté 2018 devront être formulées au plus tard le 09 novembre 2018.

De plus, les salariés souhaitant poser des jours de RTT ou de congés accolés au pont ci-dessus définis devront établir leur demande au plus tard :
- le 16 Mars 2018 pour les semaines 17, 18, 19, 20 et 21 de mai,
- le 14 Septembre 2018 pour les semaines 44 et 45 de octobre et novembre,
- le 09 Novembre 2018 pour les semaines 50 et 51 de décembre.

Les demandes seront analysées avec pour objectif la continuité des services. Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués 3 semaines après la date limite de demande.

C - Congés payés

DISPOSITIONS COMMUNES

Le Congé Principal

L’établissement sera, sauf exception exposée ci-après (1), fermé les semaines 31, 32 et 33, c’est-à-dire du lundi 30 Juillet 2018 au dimanche 19 août 2018 inclus, à l’exception des services cités dans les dispositions particulières.

La 4ème semaine de congés dite "volante" pourra être accolée aux 3 semaines de congés principaux, en semaine 30 ou 34, sous réserve de la continuité des services.

Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués au plus tard le 27 avril 2018.

Si la 4ème semaine de congés ne peut être placée dans les modalités définies ci-dessus, elle devra être prise impérativement avant le 31 mai 2019.

Si le salarié choisit de placer sa 4ème semaine dite "volante" après le 31 octobre 2018, nous informons que celle-ci ne donnera pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.

De plus afin que chacun puisse s'organiser pendant la période des congés, le personnel devra retourner le coupon-réponse, communiqué dans la paie de février, au service du personnel avant le 31 mars 2018 en y apposant une croix dans les cases prévues à cet effet pour positionner la 4ème semaine de congés en S30 ou S34 ou préciser éventuellement la période de la 4ème semaine dite "volante" si celle-ci n'est pas accolée aux 3 semaines de congés principaux.

(1) Compte tenu de notre positionnement sur des opérations promotionnelles, indispensable à l’activité AIRELEC, il pourra être envisagé de travailler sur la période de fermeture.

En effet, pour répondre aux demandes spécifiques de nos clients GSB, une production pourrait être nécessaire pendant cette période.

Ceci nécessiterait la mise en place d’une répartition des congés sur les mois de juillet/Aout/septembre pour assurer la continuité des services et le service client.

Une première analyse serait faite dans ce cas sur la base du volontariat.

En cas d’insuffisance de personnel pour assurer la continuité des services sur ces périodes, les critères suivants pourraient être retenus : réservation effective de vacances, vacances communes avec le conjoint…

A titre informatif, une consultation du personnel sera initiée par les responsables de services.

Les salariés seront informés de l’organisation qui sera alors retenue, au plus tard le 27 avril 2018.

La cinquième semaine

Fermeture de l'établissement du Vendredi 21 décembre 2018 au soir au mardi 01 janvier 2019 inclus soit 5 jours de Congés payés.

Reprise du travail le mercredi 02 janvier 2019.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Service Maintenance – Expéditions -Administratif :

Les plannings des congés seront établis avec les salariés concernés afin d'assurer une continuité de ces services.

Des permanences devront ainsi être assurées dans certains secteurs :

Exemples : Administratif / Expéditions / Entretien / Travaux divers

D - Horaires de Travail

Conformément aux dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 1er mars 2002, l'horaire collectif de travail est maintenu à 38H50 par semaine, avec une continuité possible des décalages dans tous les secteurs de production.

CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI

  • Les documents d'informations sur la structure des rémunérations et qualifications pour l’année 2017 ont été remis.

  • Analyse est faite du rapport sur les catégories et situation respective des femmes et hommes en matière d'emploi pour l'année 2017.

  • Commentaires et remarques en sont faits.

DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit :

du 01/01/2018 au 31/12/2018

Au 31/12/2018, il cessera automatiquement de produire effet.

PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de l’Oise et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Fait à ESQUENNOY, le 15 février 2018

La Direction

La Délégation syndicale FO La Délégation syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/