Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord Étalement des congés 2020" chez DELPHI FRANCE SAS

Cet avenant signé entre la direction de DELPHI FRANCE SAS et le syndicat CGT-FO et CGT le 2020-06-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T04120001135
Date de signature : 2020-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : DELPHI FRANCE SAS
Etablissement : 44015608100166

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord sur les règles de congés (2020-07-16)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord sur les règles de congés (2020-07-16) Accord étalement des congés 2021 (2020-12-22) Avenant N° 27 à l'accord ARTT du 14 11 2000 substitué le 12 mars 2012 (2020-12-22) Notification - Avenant n°1 Accord Étalement des Congés 2021 (2021-05-06) Avenant 28 à l'accord ARTT du 14_11_2000 substitué le 12_03_2012 (2022-01-28) Accord Etalement des Congés 2022 (2022-01-28) Avenant n2 Accord Etalement des Congés 2022 (2022-07-29) Accord Etalement des Congés 2023 (2023-01-05) Avenant n29 ARTT 2000 (2023-01-05)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-12

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