Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 17/04/2018 SUR LA NAO 2018" chez SOCOPAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCOPAL et le syndicat CFDT le 2018-07-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07618000643
Date de signature : 2018-07-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCOPAL
Etablissement : 43490682200011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-25
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 |
ENTRE:
La société SOCOPAL S.A.S. Représentée par Monsieur agissant
en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET:
L'organisation syndicale CFDT représentée par Madame
D'AUTRE PART
| PREAMBULE |
Un protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 a été signé le 17 avril 2018.
Lors des négociations engagées le 16 mars 2018 une demande de la représentation syndicale portait sur le temps de repos hebdomadaire des chauffeurs :
temps de repos hebdomadaire 48h entre deux prises de poste
Ce qui avait été accepté par la Direction
Lors de la réunion DUP du 20 juin 2018, les élus ont exprimé le souhait d’une majorité de chauffeurs de revenir sur ce temps de repos
Les parties se sont donc rencontrées le 27 juin 2018
| ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS |
Demande de la représentation syndicale
Au cours de deux semaines consécutives, le chauffeur prendra
-Un temps de repos hebdomadaire de 45 heures consécutives (soit samedi-dimanche ou dimanche-lundi ou vendredi-samedi pour les chauffeurs travaillant le dimanche)
-Un temps de repos hebdomadaire de 36 heures consécutives
plus 1 demi-journée dans la semaine ou 1 journée entière toutes les 2 semaines
| ARTICLE 2 - CONSTAT D'ACCORD |
Au terme de la négociation les deux parties ont pu aboutir à un accord.
| Article 3 – Publicité |
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait aux Grandes-Ventes, le 25 juillet 2018
La SAS SOCOPAL L’organisation syndicale CFDT
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