Accord d'entreprise "MISE EN PLACE D'HORAIRES DES VACANCES 2020" chez REGIE DES EAUX ODYSSI (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A

« LA MISE EN PLACE D’HORAIRES DES VACANCES 2020 »

Entre d'une part :

1. La Régie d’ODYSSI dont le siège social est situé 7-9, rue des Arts et Métiers – Lotissement Dillon-Stade - Bâtiment Flore Gaillard – 97202 Fort-de-France.

Représentée par M. en sa qualité de Directeur Général d’Odyssi.

et d'autre part :

2. Les organisations syndicales suivantes représentées 

• Par Monsieur - Délégué syndical CGTM Odyssi

• Par Madame– Déléguée syndicale UGTM

• Par Monsieur– Délégué syndical FO

• Par Monsieur– Délégué syndical CDMT

Ci-après dénommés collectivement sous le terme « Les Parties »,

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

A la suite des Négociations Annuelles Obligatoires des années 2019 et 2020, un accord d’entreprise est acté sur les horaires de vacances du mois de Juillet et Août 2020.

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 MISE EN PLACE D’HORAIRES DES VACANCES 2020

Les horaires de vacances des mois de Juillet et Août 2020 sont déjà applicables comme suit : 7h00 – 12h30 du lundi au vendredi pour l’ensemble du personnel sauf les salariés des stations de Didier et de Durand.

Pour ces agents de quart des stations de Didier et Durand, il est convenu le paiement de 1h30 d’heure supplémentaire par jour en fonction des jours travaillés pour les mois de Juillet et d’Août.

Les salariés devront continuer à badger.

Cette disposition sera révisée au cours du mois de juin de chaque année par le Directeur Général en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

ARTICLE 2 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT

Il est acté que la possibilité d’horaires de vacances se fera chaque année.

Les modalités d’exécution seront prises courant juin par le Directeur Général de façon à organiser les services en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

La publicité du présent accord s’effectuera conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R.2261-1 et suivant du code du travail.

Il sera remis, en outre, à chaque salarié, la fiche descriptive du contenu de l'accord prévue à l'article R. 5121-9.

ARTICLE 4 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la Direction de l'entreprise à la DIECCTE Martinique selon les modalités en vigueur et selon les dispositions des articles L.2231-6 et R. 5121-29 du code du travail.

Fait à Fort de France, le 1 Octobre 2020

Monsieur Madame Patricia

Délégué syndical CGTM Odyssi Déléguée syndicale UGTM

Monsieur Monsieur

Délégué syndical FO Odyssi Délégué syndical CDMT

Monsieur

Directeur Général