Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX (Siège)

AVENANT à l’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT

LES EQUIPES DE SUPPLEANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES

I - DU COTE PATRONAL

La Société Pâtisserie PASQUIER CERQUEUX

SAS au capital de 5 916 938 Euros

Ayant son siège social à Route de la Loge – BP 32 – 49360 Les Cerqueux

Identifiée sous le numéro B 378 339 063 00018 au RCS d’Angers et

Sous le n° 490 000001120034931 à l’URSSAF d’Angers

Représentée par Monsieur

Directeur Général Délégué

D'UNE PART,

ET

II - DU COTE SALARIAL

Monsieur

Délégué Syndical

Désigné par l’organisation syndicale CGT

Monsieur

Délégué Syndical

Désigné par l’organisation syndical CFDT

D'AUTRE PART,

Un accord concernant la mise en place des équipes de suppléances pour la ligne 24 « Beignets » a été signé en date du 1er Mai 2018.

Cet accord a pour but de mettre en place les équipes de suppléances sur la ligne de production « Beignets » afin de palier à une augmentation de la charge de travail suite à des actions promotionnelles et une pollution de matières premières ayant entraîné la destruction de produits finis « Beignets ».

De ce fait, la société PATISSERIE Pasquier CERQUEUX entend augmenter la durée de fonctionnement de la ligne 24 et doit recourir dans ce cadre à la mise en place des équipes de suppléance et ce dans le cadre du dispositif prévu par la convention collective (article 47-Avenant N°10 du 11 octobre 2011).

Cette organisation s’impose pour la satisfaction des commandes clients, pour préserver leur fidélité et sécuriser le lancement du nouvel outil industriel de fabrication Beignets.

Le présent avenant modifie uniquement l’Article 4 : DISPOSITIONS GENERALES concernant la date de démarrage de cette organisation spécifique ainsi que sa durée.

Toutes les autres conditions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord prend effet au 1^er Octobre 2018.

Il est conclu pour une durée déterminée de 9 semaines, courant du 1^er Octobre 2018 au 2 Décembre 2018.

Révision

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est révisable au gré des parties.

La demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé procédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes.  

En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire. 

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Cet accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à LES CERQUEUX

Le 21/08/2018

En 4 exemplaires

Directeur Général Délégué

Pour la Société PATISSERIE

PASQUIER CERQUEUX

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFDT