Accord d'entreprise "Accord sur les NAO" chez ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR (Siège)

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MUTUAL LOGISTICS EFR

SASU au capital de 200 000 €,

Dont le siège social est à ALLONNES (72700) – ZAC du Monné – rue du Châtelet,

Immatriculée au RCS de Le Mans sous le N° 500 509 518,

Représentée par son Président, la Société MUTUAL LOGISTICS EFR,

Immatriculée au RCS de Caen sous le N° 500 266 606,

Elle-même représentée par son Gérant, XX,

D’une part,

ET :

XX,

Délégué Syndical (FO) au sein de l’établissement d’Allonnes,

XX

Délégué Syndical (CFDT) au sein de l’établissement d’Allonnes

XX

Déléguée Syndical (FO) au sein de l’établissement secondaire d’Attignat,

XX

Déléguée Syndical (CFTC) au sein de l’établissement secondaire d’Attignat,

D'autre part,

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions en la matière, les parties ont engagé des discussions à compter du 20/05/2019 s’agissant des négociations annuelles obligatoires, et en particulier des salaires dans l’entreprise.

Ont participé à ces réunions de négociations :

• le délégué syndical (FO) de l’établissement principal sis à Allonnes, XX,

  • sa délégation composée de XX,

• le délégué syndical (CFDT) de l’établissement principal sis à Allonnes, XX,

  • sa délégation composée de Monsieur XX

• la déléguée syndical (FO) de l’établissement secondaire sis à Attignat, XX

  • sa délégation composée de Monsieur XX

• le délégué syndical (CFTC) de l’établissement secondaire sis à Attignat, XX

  • sa délégation composée de Monsieur XX

Il est convenu d’étendre le périmètre du présent accord aux établissements de la Société MUTUAL LOGISTICS EFR sis à Allonnes et à Attignat.

A l’issue d’une dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 17/06/2019, il a été convenu ce qui suit :

1. Sur les rémunérations :

Il a été rappelé les indices généraux suivants :

• inflation 2018 : 1,37%

• SMIC : +1,40% au 01/01/2019, soit un salaire horaire minimum à 10,03€ bruts

Après discussions, il a été convenu ce qui suit :

1. Rémunération de base

A compter du 01/07/2019, chaque salarié relevant de la catégorie ouvrier/employé bénéficiera d’une augmentation de son salaire de base de XX %.

2. Prime froid

La Convention Collective des Exploitations Frigorifiques prévoit le versement d’une prime froid sous les 2 conditions cumulatives suivantes :

• Travailler 3,5 heures par jour au froid,

• Travailler au minimum 8 jours par mois au froid

La Convention Collective fixe le montant de la prime froid comme suit au 01/01/2019 :

Température	Montant de la prime de froid
Entre -5°C et +2°C	35,70 € bruts
Inférieur à -5°C	78,80€ bruts

A ce jour, le montant de la prime de froid est d’ores et déjà majoré dans les conditions suivantes :

Température	Montant de la prime de froid
Entre -5°C et +2°C	XX€ bruts
Inférieur à -5°C	XX€ bruts

A compter du 01/07/2019, la prime de froid sera augmentée de 1.5% et fixée comme suit :

Température	Montant de la prime de froid
Entre -5°C et +2°C	XX€ bruts
Inférieur à -5°C	XX€ bruts

La prime de froid sera versée dans son intégralité aux Réceptionnaires/Chargeurs et agents de quai effectuant plus de 8 jours dans le mois pendant 3,5 heures de la préparation ou un poste de cariste.

3. Congés exceptionnels payes

Pour le salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté :

• XX

• XX

  4. Nettoyage des tenues

L’entreprise prendra en charge le nettoyage des tenues de travail des équipes techniques et d’entretien.

2. Sur l’organisation du temps de travail :

Il est convenu de maintenir l’organisation actuelle du temps de travail.

3. Sur les conditions de travail :

1. Sur l’emploi :

Sur l’ensemble des 2 sites d’Allonnes, et d’Attignat, l’emploi a évolué comme suit :

• XX

  2. Sur l’égalité hommes / femmes :

Au 30/04/2019, la Société EFR emploie XX collaborateurs :

• XX

Aucun écart de rémunération n’est à déplorer entre hommes et femmes.

Par ailleurs, hommes et femmes bénéficient du même accès à la formation professionnelle et à la promotion interne.

3. Sur l’emploi des séniors :

Il a été rappelé que l’emploi des seniors avait fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.

Plus particulièrement, le bilan 2018 suivant a été dressé sur la mesure réservée aux travailleurs exposés au grand froid et âgés de plus de 50 ans :

Sur le site d’Allonnes :

• XX

Sur le site d’Attignat :

• XX

  4. Sur l’emploi de travailleurs handicapés :

A ce jour, la Société MUTUAL LOGISTICS EFR emploie XX travailleurs handicapés :

• XX

  5. Sur les mesures et investissements destinés à améliorer les conditions de travail :

     1. Bilan de l’année 2018 écoulée :

Sur le site d’Allonnes :

Au cours de l’année 2018, les actions suivantes ont été menées pour améliorer les conditions de travail :

• XX

Sur le site d’Attignat :

Au cours de l’année 2018, les actions suivantes ont été menées pour améliorer les conditions de travail :

• XX

  2. Engagements pour l’année 2019 en cours :

Sur le site d’Allonnes :

• XX

Sur le site d’Attignat :

• XX

• Pour chacun des 2 sites d’Allonnes et d’Attignat, l’employeur entend maintenir les conditions d’accès à la Médaille du travail.

  6. Sur la participation de l’employeur au budget des œuvres sociales du CE :

L’employeur contribuera au budget 2020 des œuvres sociales du CE à hauteur de XX par collaborateur éligible.

Fait à Attignat, le 17/06/2019

Pour la Société MUTUAL LOGISTICS EFR

son Président, la Société GROUPE MUTUAL LOGISTICS

elle-même représentée par son Gérant

XX

XX

Délégué Syndical CFDT

XX

Délégué Syndical FO

XX XX

Déléguée syndical FO Délégué Syndical CFTC