Accord d'entreprise "Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT
Numero : T09223039439
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Etablissement : 44461925802482 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (2018-09-05)
Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (2019-02-06)
Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14)
Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (2020-11-26)
Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-10
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’article 1 de l’Avenant du STH relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 17 juin 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
La nouvelle organisation du STH présentée aux élus du CSE Fonctions Centrales le 16 juin 2022 redéfinit le contour de certaines équipes. Le nouveau découpage est le suivant :
Equipes ayant une activité sédentaire :
Equipe de Direction
Pôle Appui
Division navigabilité
Pôle Exploitation Aérienne – équipe sédentaire
Pôle Travaux et Etudes – équipe sédentaire
Equipes ayant une activité opérationnelle :
Division Maintenance des Hélicoptères
Pôle Travaux et Etudes – équipe opérationnelle
Pôle Exploitation Aérienne – équipe opérationnelle
Article 2
Les autres dispositions de l’avenant 1 du STH relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.
Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
| Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Directions Départements |
Equipes | Aménagement préférentiel : 35h | Spécificités | ||
| Pluri- hebdomadaire |
Aménagement secondaire |
Pause méridienne |
Amplitude quotidienne |
||
| STH | ED | 12 semaines | 4X8h45 | ||
| Pôle Appui | 12 semaines | 4X8h45 | |||
| Division Maintenance des Hélicoptères | 12 semaines (10 semaines à 42h/10 JRTT) | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 | ||
| Division Navigabilité | 12 semaines | 4X8h45 | |||
| Pôle Travaux et Etudes - équipe sédentaire | 12 semaines | 4X8h45 | |||
| Pôle Travaux et Etudes - équipe opérationnelle | 12 semaines (10 semaines à 42h/10 JRTT) | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 | ||
| Pôle Exploitation Aérienne - équipe sédentaire | 12 semaines | 4X8h45 | |||
| Pôle Exploitation Aérienne - équipe opérationnelle | 12 semaines (10 semaines à 42h/10 JRTT) | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 | CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 |
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