Accord d'entreprise "Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)

Avenant n°8 portant révision de l’article 1 de

l'avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur

l'aménagement du temps de

travail de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'article 1 de l'avenant du STH relatif à l’accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 17 juin 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1 – Définition des équipes du STH

La nouvelle organisation du STH présentée aux élus du CE Fonctions Centrales le 8 novembre 2018 redéfinit le contour de certaines équipes. Le nouveau découpage est le suivant :

• Equipes ayant une activité sédentaire :

- Equipe de Direction,

- Pôle Appui,

- Pôle Aéronautique et Méthodes de Maintenance,

- Division navigabilité

- Pôle Exploitation Aérienne – équipe sédentaire

• Equipes ayant une activité opérationnelle :

- Division Maintenance des Hélicoptères

- Division Travaux

- Pôle Exploitation Aérienne – équipe opérationnelle

Les managers des entités opérationnelles réalisant des activités sédentaires relèvent des aménagements prévus par l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 17 juin 2015.

Article 2

Les autres dispositions de l’avenant 1 du STH relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.

Article 3 - Dispositions finales

Article 3.1 — Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 3.2 — Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.

Article 3.3 — Formalités de Dépôt et de publicité

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le

Pour l'établissement Fonctions Centrales

Frédéric BONNIN

Pour les organisations syndicales représentatives

CFDT CFE-CGC CGT FO

ANNEXE 1 : Rappel de la liste des équipes et aménagements associés