AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE TELEPHONIQUE OPERATIONNELLE.

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l’établissement M2I SALIN DE GIRAUD,

Société par actions simplifiée au capital de 4 203 106 euros, dont l’adresse est située Route d’Arles à SALIN DE GIRAUD (13129), immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 433 550 571 et représentée par sa Directrice de site, Madame ,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives conformément à l’article L. 2121-1 du code du travail:

Le Syndicat CFDT, représenté par Madame , Déléguée Syndicale

Le Syndicat FO, représenté par Monsieur , Délégué Syndical

Ci-après dénommés les Organisations Syndicales Représentatives soussignées

D’autre part,

Ci-après les parties signataires

Entre lesquelles il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – Catégorie de salariés concernés – priorités d’action. 3

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord. 3

PREAMBULE

Cet avenant s’inscrit dans le cadre des rendez-vous d’étapes de suivi qui avaient été convenus en juillet 2019 pour la mise en place de l’organisation 5x8 en fabrication.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord collectif instaurant un régime d’astreinte opérationnelle téléphonique signé le 04 juillet 2019.

ARTICLE 1 – Catégorie de salariés concernés – priorités d’action.

Cet article annule et remplace l’article 1 de l’accord collectif instituant un régime d’astreinte téléphonique opérationnelle signé le 04 juillet 2019.

Le régime d’astreinte est institué pour des salariés cadres et/ou agents de maitrise des services opérationnels et techniques, sur la base du volontariat (*) et après évaluation des compétences requises par la Direction.

(*) Les volontaires à l’astreinte auront la possibilité de se rétracter dès lors qu’ils auront effectué trois semaines complètes d’astreinte.

Dans les cas où les salariés concernés sont amenés à devoir déterminer la priorité de leurs interventions, priorité sera donnée dans cet ordre :

• La sécurité des personnes et des biens

• Le respect des lois et règlements

• La qualité et la continuité de la production

• L’optimum économique.

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt. Les modalités de révision et de dénonciation de l’accord initial restent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 4 exemplaires à Salin de Giraud, le 9 juin 2021.

Pour la Direction de M2I Salin,

Madame , Directrice de site

Pour Les Organisations Syndicales,

Pour le syndicat CFDT, Madame

Pour le syndicat FO, Monsieur