Accord d'entreprise "AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000" chez CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC

Numero : T07521034680
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE
Etablissement : 78462134400018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-02-10) AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2020-10-16)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15

Avenant n°6 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000

ENTRE

La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part

Et

Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,

Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,

D’autre part

PRÉAMBULE

Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :

  • 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS

et

  • 56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS

Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.

ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.

Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.

Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 01er Décembre 2020.

L’accord est conclu tant que la situation sanitaire nous l’impose.

La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.

Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Paris le 15 décembre 2020.

Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC BTP

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Syndical

Pour la CFTC BATI MAT TP

XXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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