Accord d'entreprise "avenant à l'accord des 35 heures" chez CLINIQUE SAINT NABOR SA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE SAINT NABOR SA et les représentants des salariés le 2020-02-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05720002755
Date de signature : 2020-02-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE SAINT NABOR SA
Etablissement : 32343821800022 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12) accord avenant 35 heures poste de 12 heures (2022-10-28)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-01

Avenant à l’accord des 35 heures

REORGANISATION DE LA CHIRURGIE

Suite à une réorganisation des lits de chirurgie à la Clinique Saint Nabor et après avis du personnel infirmier concerné et volontaire, du Comité Social Economique, la durée de travail de certains jours pourra être portée de 8 heures à 12 heures.

L’objectif étant d’améliorer l’organisation et la sécurité des soins au sein du secteur de chirurgie localisé en maternité.

Fait à Saint Avold, le 01/02/2020

Le Directeur Général

Les membres du Comité Social Economique

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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