Accord d'entreprise "accord avenant 35 heures poste de 12 heures" chez CLINIQUE SAINT NABOR SA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE SAINT NABOR SA et les représentants des salariés le 2022-10-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05722006916
Date de signature : 2022-10-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE SAINT NABOR SA
Etablissement : 32343821800022 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-28

Avenant à l’accord des 35 heures

REORGANISATION DE CHIRURGIE

Suite à une réorganisation du service en lien avec l’activité, après avis du personnel concerné, du Comité Social Economique, la durée de travail de certains jours pourra être portée de 8 heures à 12 heures, afin d’améliorer l’organisation et la sécurité des soins au sein du secteur de chirurgie.

Fait à Saint Avold le 28/10/2022

Membre Comité Social Economique Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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