Accord d'entreprise "PV CLOTURE SUR UN ACCORD DE NEGOCIATION QVT ET GEPP 2020" chez RESO - RESILIENCE OCCITANIE (Siège)

PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION

SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ET DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2020

ENTRE :

L’Association Résilience Occitanie

Association Loi 1901

Dont le siège social est situé à Toulouse, 13 rue André Villet,

Représentée par,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT, représentée par

• SUD, représentée par

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Conformément à l’accord d’entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020 signé le 6 mars 2020, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates convenues sur la thématique de la Qualité de Vie au Travail et de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.

N’étant pas parvenues à avancer suffisamment significativement sur ces thématiques notamment en raison du contexte sanitaire, les parties conviennent de renvoyer ces sujets à une nouvelle négociation au cours de l’année 2021.

Un accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique a été signé.

Le présent procès-verbal clôture la négociation sur ces thèmes pour l’année 2020.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction.

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Toulouse, le 5 novembre 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour l’Association RESO Pour les organisations syndicales :

CGT

SUD