Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES" chez ROTOCHAMPAGNE

Cet avenant signé entre la direction de ROTOCHAMPAGNE et le syndicat CFDT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05218000158
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ROTOCHAMPAGNE
Etablissement : 42224340200027

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES (2017-12-18) UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2018-12-03) UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2019-12-02) astreintes (2022-02-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-22

Conformément à l’accord signé le 10 septembre 2008 avec les Délégués du Personnel, , il avait été décidé le 18 décembre 2017 de proroger jusqu’au 30 juin 2018 les dispositions suivantes :

Les deux équipes concernées par la modification d’horaires sont redevables de 13 heures mensuelles à la société.

Chaque salarié composant ces deux équipes, qui n’aurait pas dénoncé cet accord, s’engageant à compenser ces 13 heures par un service de 7 heures en heures supplémentaires.

En accord avec les Délégués du Personnel, , ces dispositions sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2018.

Fait à Chaumont, le 22 juin 2018

Pour le D.S. : Pour la société ROTOCHAMPAGNE :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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