Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2008 SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES" chez ROTOCHAMPAGNE
Cet avenant signé entre la direction de ROTOCHAMPAGNE et les représentants des salariés le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05219000571
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ROTOCHAMPAGNE
Etablissement : 42224340200027
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES (2017-12-18)
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2018-06-22)
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODIFICATION D'HORAIRES (2018-12-03)
astreintes (2022-02-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-02
Conformément à l’accord signé le 10 septembre 2008 avec les Délégués du Personnel, , il avait été décidé le 13 mai 2019 de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 les dispositions suivantes :
Les deux équipes concernées par la modification d’horaires sont redevables de 13 heures mensuelles à la société.
Chaque salarié composant ces deux équipes, qui n’aurait pas dénoncé cet accord, s’engageant à compenser ces 13 heures par un service de 7 heures en heures supplémentaires.
En accord avec la délégation du personnel au CSE , ces dispositions sont prorogées jusqu’au 30 juin 2020.
Fait à Chaumont, le 02 décembre 2019
Délégation du Personnel au CSE : Pour ROTOCHAMPAGNE :
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