Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & équipements - Marins d'exécution" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution

Remotorisation Samuel de Champlain et interventions sur les équipements

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Entre :

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…),

d'une part,

et :

Le syndicat CGT des personnels marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), secrétaire général du syndicat CGT des marins d'exécution,

d'autre part,

Préambule

La remotorisation « dual fuel » de la drague Samuel de Champlain décidée par le GIE dragage Port constitue, au-delà des objectifs de transition énergétique et de modernisation du parc de dragage, une évolution significative de technicité et de méthode de travail pour les équipages concernés.

Le présent accord a vocation à accompagner cette évolution en abordant tant les éléments salariaux et catégoriels que les contreparties en matière de maintenance et d’organisation autorisant une meilleure disponibilité de la drague.

Article 1 – Champ d'application – Objet

Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés sur la drague Samuel de Champlain.

Il a pour objet d'amender les dispositions prévues dans l'organisation du travail à bord de la Samuel de Champlain (annexe 2 à la décision d'effectif en date du 18 juin 2002, complétée le 21 février 2003) consécutivement au remplacement des moteurs.

Article 2 – Maintenance

Les marins "machine" réalisent, sous la responsabilité du Chef mécanicien, les travaux de maintenance jusqu'au niveau 3 avec l'éventuelle assistance technique d'un constructeur de l'équipement ou d'un prestataire extérieur, dans le respect des périmètres d'intervention des personnels de maintenance terrestres du port.

Les marins "pont" assistent les marins "machine" dans le cadre des travaux de maintenance.

Les travaux de maintenance concernent tous les équipements à bord de la drague.

Article 3 – Manœuvres d'appareillage et d'accostage

Les mouvements d'appareillage, d'accostage, d'entrée/sortie dans les écluses et formes peuvent être réalisés dans la plage horaire 5h (début de manœuvre) -22h (fin de manœuvre).

Article 4 – Amplitude journalière de travail

Afin de permettre la reprise d'exploitation de la drague, la finalisation d'une intervention de maintenance, les mouvements d'appareillage et d'accostage, les entrées/sorties dans les écluses et formes, l'amplitude horaire de travail journalière pourra par exception atteindre 14h dans le respect de la durée de travail maximale ainsi que des plages de repos obligatoires.

Dans ce cas, le marin bénéficiera d'une récupération identique au temps travaillé en dehors de la plage horaire 7h-19h avant la fin de la bordée.

Article 5 – Travail les jours fériés

L'exploitation de la drague se poursuivra les jours fériés hors le 1^er janvier, le 1^er mai et le 25 décembre.

Les arrêts d'exploitation seront de 24h pour le 1^er mai et de 48h pour le 1^er janvier et le 25 décembre.

Article 6 – Classement maître d'équipage et ouvrier machine

1. Les maîtres d'équipage titulaires sont classés "Assistant stagiaire pont" dès lors qu'ils totalisent 12 mois dans cette fonction sans critère d'âge,

2. Les remplaçants affectés sur le poste de "maitre d'équipage" sont classés "Assistant stagiaire pont" dès lors qu'ils totalisent 12 mois dans cette fonction à compter de la mise en application de l'accord,

3. Les ouvriers "machine" titulaires sont classés "Assistant officier stagiaire machine" après 36 mois effectifs dans la fonction "ouvrier mécanicien". Le calcul du temps effectif sera réalisé en tenant compte des affectations antérieures à la date d'application de l'accord.

Article 7 – Dispositions financières

1. Une prime de technicité de 6.88 € brut par jour est attribuée aux marins affectés sur la drague, ce qui induit automatiquement une revalorisation de 0.65 € par jour des HS et complément forfaitaires, le total équivalant à 226 € brut / mois (valeurs 2018) ;

2. Une prime de maintenance de 6.09 € brut par jour est attribuée aux marins "machine" affectés sur la drague, ce qui induit automatiquement une revalorisation de 0.57 € par jour des HS et complément forfaitaires, le total équivalant à 200 € brut / mois (valeurs 2018).

Ces primes sont versées en toutes positions.

Article 8 – Dates d'application

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1^er octobre 2018.

Article 9 – Formalités de dépôt

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par l'article L.2231-6 du code du travail.

Le Syndicat CGT Marins Exécution Le Président du Directoire

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