Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BIOLAB - UNILABS (Siège)

Boucicaut – Centre Labo - Medic Center - Le Lac - St Marcel - Beaune - Chagny - Dole - Damparis

www.unilabs-biolab.fr

136 Avenue Boucicaut 71100 Chalon sur Saône Tél : 03 85 93 85 93

AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La SELAS BIOLAB UNILABS dont le siège social est situé 136 avenue de Boucicaut – 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Madame xx – Présidente

Ci-après dénommée la Direction.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale Madame xx

D’autre part.

Préambule

A la suite des Négociations Annuelles Obligatoires 2021, les parties ont souhaité harmoniser la pratique de l’annualisation sur l’ensemble de BIOLAB UNILABS.

Pour cela, il a été décidé, lors de la réunion de NAO du 23 novembre 2021, d’officialiser et d’unifier au sein de l’ensemble des laboratoires appartenant, à ce jour et à venir, à la SELAS BIOLAB UNILABS les pratiques déjà appliquées au sein de l’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 10 octobre 2001.

Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires est modifié comme suit :

Le présent accord trouve application au sein de la SELAS BIOLAB UNILABS et à l’égard de l’ensemble du personnel salarié de la SELAS BIOLAB UNILABS, quels que soit leur activité, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel selon les modalités qui leur sont propres.

Il concerne l’ensemble des sites actuels et à venir de la SELAS BIOLAB UNILABS.

Article 2 – Durée, entrée en vigueur et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er janvier 2022.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et affiche et publication.

Le présent avenant sera notifié aux syndicats représentatifs.

Il sera déposé auprès de la DREFTS, par voie électronique, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône.

Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

L’avenant dans une version rendue anonyme sera rendu public dans le cadre de la base de données nationale créée à cet effet.

Il sera à la disposition du personnel sur les panneaux d’information ou par voie dématérialisée sur l’intranet du Laboratoire.

L’ensemble des autres articles de l’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 10 octobre 2001 reste inchangé et applicable.

Fait à Chalon sur Saône, le 23 novembre 2021, en 4 exemplaires originaux.

Pour BIOLAB UNILABS Pour FO