Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron" chez MCC NANTES FRANCE SAS
Cet avenant signé entre la direction de MCC NANTES FRANCE SAS et le syndicat CGT le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04419004478
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Avenant
Raison sociale : MCC NANTES FRANCE SAS
Etablissement : 86980003700044
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'Equipes de Suppléance (2018-09-21)
Un Accord relatif à la Mise en Place d'Equipes de Suppléance sur le Site de Couëron (2018-11-23)
Procès-verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-22
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR SAUTRON signé le 21/09/2018
Entre les soussignés :
La société MCC NANTES France
dont le siège social est situé ZA Les Hauts de COUERON
3 rue des Imprimeurs 44220 COUERON
représentée par xx, agissant en qualité de Président Sim’Edit SAS
D’une part
Et :
Le Syndicat CGT-FILPAC
représenté par xx, Déléguée Syndicale
D'autre part
L’article 2 . « Organisation de l’équipe de suppléance » de l’accord initial est complété ainsi :
La durée maximale quotidienne de travail du personnel nécessaire à l’encadrement de la ou des équipes de suppléance est portée à 12 heures, en raison des nécessités d’organisation et d’encadrement des équipes de suppléance.
Les formalités de dépôt sont les mêmes que l’accord initial signé le 21 septembre 2018.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Couëron, le 22 Mars 2019
Pour la société Pour le Syndicat CGT-FILPAC
xx
xx
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