Accord d'entreprise "un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes" chez SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON (Siège)

Avenant n°2

à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à la gestion des astreintes du 22 juin 2015

ENTRE

La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par M. xxx

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :

• Pour la C.F.D.T. par xxx

• Pour la C.F.E. C.G.C. par xxx

Dûment mandatés à cet effet d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

L’accord du 22 juin 2015 relatif à la à l’organisation et à la gestion des astreintes fixe les mesures d’application et de réglementation en matière d’astreinte au sein de la Société Fromagère de Bouvron.

Dans la continuité de cet accord ; la Direction a souhaité aménager les astreintes du service Collecte pour harmoniser les conditions d’astreinte (horaires, indemnisation et organisation) sur le bassin de la Région Ouest.

Dans ce contexte, il est rappelé que les éventuels accords relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail négociés antérieurement à la prise d’effet du présent accord au niveau de la Société peuvent continuer à s’appliquer pour leurs dispositions relatives à la durée du travail non prévues dans le présent accord.

Astreinte Collecte

8. Personnel concerné

• Astreintes semaine (dont fériés) :

  • Responsable Gestion collecte

  • Chef d’équipe

  • Sur la base du volontariat :

    • Responsable Agrofournitures

    • Moniteur de Conduite

    • Techniciens Laitiers

• Astreintes Weekend (dont fériés) :

  • Responsable Gestion collecte

  • Chef d’équipe

  • Technicien Laitier

  • Sur la base du volontariat :

    • Responsable Agrofournitures

    • Moniteur de Conduite

9. Planification d’astreinte

La planification de l’astreinte Collecte semaine est régulière à raison d’une semaine sur 5 à 11 (selon volontariat), et fait l’objet d’un planning semestriel.

La planification de l’astreinte Collecte week-end est régulière à raison d’une semaine sur 9 à 11 (selon volontariat), et fait l’objet d’un planning semestriel.

10. Couverture de l’astreinte

Période de couverture de l’astreinte :

• Astreinte week-end : du vendredi soir 18h au lundi matin 8h

• Astreinte Férié :  de 18h la veille du jour férié à 8h le lendemain du jour férié

• Astreinte Semaine (hors Férié) : du lundi à 8h au vendredi à 18h

Le présent avenant entre en application à date de signature et couvre les astreintes Collecte à compter du 1^er janvier 2018.

63. Annexe 1 : Rémunération de l’astreinte

Consultation des représentants du personnel

Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation du Comité d’Entreprise, en date du 20 octobre 2017.

Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.

Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.

Fait à Bouvron, le ………………………………..

Le syndicat C.F.D.T. Le syndicat C.F.E. C.G.C. La Direction

CACHET DE L'ENTREPRISE