AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF N°2021-01 BIS

SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REPOS INTEGRANT

LE FORFAIT JOURS POUR UNE PARTIE DE L’ENCADREMENT

Entre les soussignés

SARL GLOBAL DYNAMICS (Adeo informatique)

au capital de 8000 euros

immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 530 002 047

Dont le siège social est situé 358 rambla Hélios, 66100 PERPIGNAN

Représentée par, agissant en qualité de représentant légal

D'une part,

Et

Le CSE, représenté par, membre titulaire unique du CSE,

Ayant été élu à la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 28 Janvier 2021

D'autre part,

Table des matières

Préambule : 3

Article 3.2 : La période de référence de 12 mois (initial) 3

Article 3.2 : La période de référence de 12 mois (modifié) 3

Article 4.1 : Les modalités d’acquisition des congés payés (initial) 3

Article 4.1 : Les modalités d’acquisition des congés payés (modifié) 3

Article 4.2 : La période de prise des congés payés (initial) 3

Article 4.2 : La période de prise des congés payés (modifié) 3

Titre 5 : Les dispositions finales 3

Article 5.1 : La durée de l’accord 3

Article 5.2 : Mise en œuvre et formalités de dépôt 3

Préambule :

Les parties se sont rencontrées afin de modifier la période de référence inscrite dans l'accord collectif n°2021-01 bis et l'harmoniser à la période d'acquisition des congés payés.

Ainsi sont modifiés les articles suivants :

Article 3.2 : La période de référence de 12 mois (initial)

Article occulté

Article 3.2 : La période de référence de 12 mois (modifié)

Article occulté

Article 4.1 : Les modalités d’acquisition des congés payés (initial)

Article occulté

Article 4.1 : Les modalités d’acquisition des congés payés (modifié)

Article occulté

Article 4.2 : La période de prise des congés payés (initial)

Article occulté

Article 4.2 : La période de prise des congés payés (modifié)

Article occulté

Le présent avenant aura les mêmes modalités de dépôt que l'accord initial.

Titre 5 : Les dispositions finales

Article 5.1 : La durée de l’accord

Les dispositions contenues dans le présent avenant à l'accord collectif n° 2021-01 bis sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont applicables le lendemain de la date de signature.

Article 5.2 : Mise en œuvre et formalités de dépôt

Le présent avenant à l'accord collectif n° 2021-01 bis sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.

Chaque partie signataire conserve un original de cet avenant. Le présent accord sera déposé par la SARL GLOBALDYNAMICS (ADEO-INFORMATIQUE) au greffe du Conseil des prud'hommes de PERPIGNAN et sur la plate-forme de TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version anonymisée.

Fait à Perpignan, Le 3 novembre 2021

En 4 exemplaires originaux,