Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Notre Dame du Bon Repos" chez FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (EHPAD ND DU BON REPOS)

Avenant n°1

Accord d’établissement relatif

à l’aménagement du temps de travail

au sein de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos

Entre d'une part :

1. L’établissement Notre Dame du Bon Repos

situé à Maxéville – 34 rue du Général Leclerc

Représenté par …

En sa qualité de Directeur

Et d'autre part :

1. l’organisation FO représentée par … délégué syndical central.

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’apporter certaines modifications en termes d’organisation du travail pour l’équipe infirmière de l’établissement, afin d’harmoniser les différents horaires et de permettre une répartition de ces horaires plus équitable. Cette modification permet également d’offrir à l’établissement une meilleure répartition du temps infirmier.

Ce sont les raisons pour lesquelles les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer et aboutir à la rédaction du présent avenant, en modifiant l’article suivant :

Article 9 – Organisation du travail

1. IDE

Le temps de travail s’organise sur l’année civile.

La durée quotidienne de travail du personnel de jour est déterminée par roulement sur une plage horaire comprise entre 7h00 et 20h30 et déclinée de la façon suivante :

• 10 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :

  • 7h – 12h / 13h – 18h

  • 7h – 13h / 15h – 19h

• 11 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :

  • 8h30 – 20h30 : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 30 minutes chacune

• 12 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :

  • 7h30 – 13h / 13h30 – 20h30 : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 15 minutes chacune

  • 7h – 13h / 13h30 – 20h : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 15 minutes chacune

Les autres mentions du présent article et du présent accord restent inchangées.

Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée mais son application est strictement liée à la validité et à l’application de l’accord Cadre de la Fondation relatif à l’organisation du travail sur l’année ainsi que de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos signé le 29 février 2016.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 et 7 du Code du travail.

Fait à Maxéville, le 26/12/2019

Pour FO : Pour la Direction :