Accord d'entreprise "Accords entreprise du 29-04-2020" chez CONSERVERIES PROVENCALES CABANON (Siège)

SASU CONSERVERIES PROVENCALES

« CABANON »

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par Monsieur XXXX, Président,

d’une part

Et,

L’organisation syndicale signataire :

-FO, représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire et de l’augmentation de nos volumes de commandes, nous sommes dans l’obligation de revoir l’organisation du travail des salariés pour une durée limité :

Article 1 : Aménagement du temps de travail

1/ Travail posté en 4*8

Les salariés concernés sont les salariés travaillants en poste au service production et service logistique.

Le travail est organisé par cycle de 8 semaines avec 4 équipes successives organisées chacune en 2 jours de matin, 2 jours d’après-midi, 2 jours de nuit et 2 jours de repos, synthétisé ci-dessous.

Le temps de travail effectif mensualisé moyen sur le cycle sera de 39.375h/semaine*4.33 semaines=170.49 heures par mois.

Les heures supplémentaires sont évaluées à la fin du cycle comme celles dépassants la moyenne de 35h calculée sur les 8 semaines du cycle et seront payées et majorées à 25%.

Les heures effectuées le dimanche seront majorées de 50%.

Concernant les contremaîtres, qui suivent les équipes en poste, ils bénéficieront de la même majoration les dimanches travaillés.

2/ Autres services

Les salariés non postés qui seraient amenés à intervenir le week-end, seront rémunérés en heures supplémentaires majorées de 25% au-delà de la durée de travail contractuelle.

Les heures effectuées le dimanche seront majorés de 50%.

La direction s’engage à verser une prime exceptionnelle symbolique à l’issue du présent accord.

Article 2 : Report fermeture

Compte tenu de la continuité d’activité, les fermetures prévues à partir du 04/05/2020 sont suspendues. Les congés payés seront reportés en août de cette année et les RTT payés conformément aux accords antérieurs.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée du 04/05/2020 au 04/07/2020 à 21h00, il cessera donc le 04/07/2020 sauf avenant de renouvellement.

Article 4 : Révision

Le présent accord pourra faire objet d’une révision dans les conditions légales définie aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 5 : Communication

Un exemplaire du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Un exemplaire de l’accord sera affiché.

Article 6 : Suivi de l’accord-clause de rendez-vous

Les parties s’engagent à se réunir à la fin mai.

Article 7 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

CAMARET SUR AYGUES, le 29 avril 2020