Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCES POUR LE TRAVAIL EN SD" chez CETALOG
Cet avenant signé entre la direction de CETALOG et le syndicat Autre le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T59L20010788
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CETALOG
Etablissement : 33409818300141
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-29)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-05
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX CONDITIONS D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCES POUR LE TRAVAIL EN SD
Entre les soussignés :
La Société CETALOG SARL, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne, représentée par Monsieur xxxxx,
D’une part,
Et l’ Organisation syndicale agissant au nom et pour le compte des salariés :
- Monsieur xxxxx, Délégué syndical FO
D’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Un accord d’entreprise relatif aux conditions d’organisation des équipes de suppléances pour le travail en SD a été conclu le 16 septembre 2019. Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée.
Les parties en présence ayant convenu d’un commun accord que l’application dudit accord devait être renouvelée, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord relatif aux conditions d’organisation des équipes de suppléances pour le travail en SD s’appliquera pendant une durée déterminée d’un an, soit du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2021.
Ledit accord sera renouvelé par tacite reconduction en l’absence de dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois avant son terme.
Toutes clauses non contraires au présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 – DEPOT
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Il sera déposé par voie dématérialisé auprès des services de la Direccte.
Le 05/10/20, à Quaedypre
Pour l'entreprise, Pour l’organisation syndicale,
Monsieur xxxxx Monsieur xxxxx
Gérant Délégué syndical FO
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