Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord du 23 juin 2023 relatif à la détermination des période d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2023-07-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T05723060013
Date de signature : 2023-07-13
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Etablissement : 35680157100015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (2023-06-23)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-13
Avenant à l’accord du 23 juin 2023 relatif à la détermination des périodes d’acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC
Entre :
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
3 rue François Curel - 57000 METZ
d’une part
Et :
Les Organisations syndicales représentatives de la Banque
C.F.D.T., C.F.T.C. et S.N.B/CFE-CGC
représentées par leurs Délégués syndicaux,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour seul objet de remplacer le tableau illustratif des exemples figurant à l’article 2 de l’accord précité. Toutes les autres dispositions de cet accord restent inchangées.
ARTICLE 1 – TABLEAU ILLUSTRATIF
Le tableau illustratif des exemples donnés à l’article 2 de l’accord précité du 23 juin 2023 (cas de figure où les compteurs sont respectivement de 20 jours (en régime de travail sur 5 jours hebdomadaires) et de 18 jours (en régime de travail sur 4,5 jours hebdomadaires)) est remplacé par le tableau ci-dessous :
Ce tableau sera intégré à l’accord mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DEPOT
Le présent avenant est conclu comme l’accord de base pour une durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de son dépôt à la DREETS.
Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire.
Un exemplaire est remis à chaque Organisation signataire.
Fait à METZ, le 13/07/2023
Pour la BPALC,
Directeur Général
Pour la CFDT :
Délégués syndicaux
Pour la CFTC :
Délégués syndicaux
Pour le SNB/CFE-CGC :
Délégués syndicaux
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com