Accord d'entreprise "avenant abrogeant l'article 2 de l'accord du 26/04/1996 relatif à l'assiduité" chez STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 avril 1996

Entre les parties :

- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, ,

- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,

- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué,

- le Syndicat « SNTU-CFDT. » représenté par sa Déléguée,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les parties ont décidé de modifier l’accord d’entreprise du 26 avril 1996.

Article 1

L’article 2 de l’accord du 26 avril 1996 est abrogé. Il ne pourra plus être retenu de jours d’assiduité consécutivement à une absence pour accident du travail.

Les jours retenus au titre des années 2018, 2019 et 2020 seront restitués aux salariés concernés.

Article 2

Cet accord est à durée indéterminée.

Article 7

Le présent accord sera déposé, aux termes de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dans le ressort de laquelle il a été conclu.

Fait à Limoges, le 18 mars 2021

Pour la S.T.C.L.M.

Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat SNTU-CFDT Pour le Syndicat SATUL