Accord d'entreprise "Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON" chez REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

Cet avenant signé entre la direction de REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE et le syndicat UNSA et CGT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO le 2017-09-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : A01317009971
Date de signature : 2017-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600093516512 DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES (2017-10-13) Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC (2017-10-13) Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 (2017-10-12) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 (2017-10-12) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 - EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les équipes de distribution du 1er et 2d ARRONDISSEMENTS D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-11-10) Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 1er ET 2d ARRONDISSEMENTS D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC (2017-09-13) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2017-09-11) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 13 (2017-09-11) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site de Mallemort (2017-09-08) Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2017-09-08) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site d'Orgon-Plateau PDC (2017-09-08) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC (2017-09-08) Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-22) Avenant de révision de l'accord du 16 février 2016 site de ST MAXIMIN PDC1 portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-12) Avenant de révision n°1 de l'accord du 22 septembre 2015 portant sur l'aménagement du temps de travail site de AUPS PDC1 (2017-09-12) Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail du 22 septembre 2015 (2017-09-12) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Roquefort La Bédoule courrier (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat Courrier (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat / CRC (2017-10-27) Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Carnoux en Provence (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis courrier (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site de Vauvenargues du 08/06/15 (2017-12-04) Avenant n°4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Unité de distribution Val de l'Arc du 03/06/14 (2017-12-04) Avenant 1 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distribution lettres et colis de PORT DE BOUC PDC portant prorogation de l'accord (2017-12-20) avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Pce PPDC site de Vauvenargues du 08/06/2015 (2018-01-12) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Istres Martigues de l'Etang aux Salins site de Martigues (activité colis) (2017-11-21) avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-02-07) Acccord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais en son équipe des Colis de Salon (2018-02-19) Avenanat n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Septèmes le Vallons PDC portant prorogation à l'accord (2018-03-23) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU (2018-03-15) Avenant de révision n°2 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site d'Eguilles (2018-04-04) Avenant de révision n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation de la plate forme distribution courrier de Jouques portant prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2018-04-09) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service arrière du site de Salon de Provence portant prorogation (2018-03-19) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de Miramas portant prorogation (2018-03-19) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-06-18) Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travailet autres disposition d'organisation du service arrière du site de SENAS pportant prorogation (2018-06-04) avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon portant prorogation (2018-06-04) avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 portant prorogation de l'accord (2018-04-12) avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettre et colis du site de St Cannat portant prorogation (2018-06-04) Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettres et colis du site de Rognes (2018-06-04) avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF à l'aménagement du temps de travail du site d'éguilles (2018-10-08) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN Pce Service arrivée (2018-09-24) Accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de VITROLLES (2018-09-10) Avenant 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de ROGNAC Etang de Berre Sce Distribution (2018-07-19) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier de Chateauneuf les Martigues (2018-10-02) Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution La Fare portant prorogation de l'accord (2018-10-02) Avenant 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution courrier Ensues portant prorogation de l'accord (2018-09-24) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 (2018-07-05) accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARIGNANE (2018-04-09) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur les services de la phase arrivée de MVH PPDC (2018-07-06) avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis de Pélissanne (2018-09-03) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Maseille 13 (2018-09-10) avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution de Lançon (2018-09-03) Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distri lettre et colis de Lambesc (2018-09-03) Avenant N°1 de l'établissement de Nice en son site de Nice St Augustin (2019-11-18) Avenant n°3 Carros Logistique (2019-09-18) Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Courrier (2018-11-06) Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne services arrières (2018-06-28) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14) Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2018-06-28) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14) Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Colis/CRC (2018-11-06) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques portant prorogation de l'accord (2018-11-16) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2018-06-28) avenant de révision n°6 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de JOUQUES PDC (2018-10-15) Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Carnoux en Provence (2018-06-28) Avenant 3 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquefort La Bedoule (2018-11-06) avenant de révision 3 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon (2018-09-03) avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis Courrier (2018-11-06) avenant 7 à l'accord relatif à l'aménagment du temps de travail de VENELLES PDC (2018-10-15) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques (2019-02-01) Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagment du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de SAINT CANNAT (2019-03-13) Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Rognes (2019-03-13) avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettres et colis de Pelissane (2018-09-03) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Peypin PDC (2018-11-12) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de Lambesc (2018-09-03) Avenant 4 collectif relatif à l'aménagement du temps de travail relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2019-01-29) Avenant 4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne lettres (2019-01-29) Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Cabries portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26) Avenant 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne services arrières (2019-01-29) Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de Cranoux en Provence (2019-01-29) avenant 5 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Septemes portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26) Avenant n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2019-06-03)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-07

septembre 2017

AVENANT n°6

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail

DU

10 Décembre 2013

portant prorogation de l’accord de la PPDC Marseille Euroméditerranée Phase Distri 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon

Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC MARSEILLE Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon en date du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PPDC Marseille les Docks situé 14 rue d’Anthoine, 13002 Marseille, au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. …………………….., Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, SUD, CFTC, UNSA et CGC représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’avenant du 28/11/2016 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon pris en tant qu’entité géographique, en son site établi au 14 rue d’Anthoine 13202 Marseille cedex 02

Article 3 : Durée et révision

3-1 : Le présent avenant a pour objet de proroger à nouveau l’application de cet accord pour une durée déterminée du 19 septembre 2017 jusqu’au 20 novembre 2017.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017 , et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 novembre 2017.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’accord pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :

Fait à Marseille

Le 7 septembre 2017

En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services – Courrier -Colis des Bouches du Rhône,

Le Directeur d’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CGC Pour le syndicat FO

Pour le syndicat SUD Pour le syndicat UNSA

Pour le syndicat CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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