Accord d'entreprise "Avenant de révision n°1 de l'accord du 22 septembre 2015 portant sur l'aménagement du temps de travail site de AUPS PDC1" chez REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE (PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER)

Cet avenant signé entre la direction de REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2017-09-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : A08318002723
Date de signature : 2017-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE AUPS
Etablissement : 35600093518773 PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ST CANNAT PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE VENELLES PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE ROGNES PDC (2017-10-13) Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES (2017-10-13) Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du CENTRE COURRIER DE JOUQUES PDC (2017-10-13) Avenant n° 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC SITE DE VAUVENARGUES du 08/06/15 (2017-10-12) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN PROVENCE PPDC UNITE DE DISTRIBUTION VAL DE L'ARC du 03/06/14 (2017-10-12) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 - EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les équipes de distribution du 1er et 2d ARRONDISSEMENTS D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 - PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-11-10) Avenant n° 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 - PHASE DISTRI LOUBON D EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-11-10) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 1er ET 2d ARRONDISSEMENTS D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON (2017-09-07) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2014 de la PHASE DISTRI LOUBON D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 décembre 2014 sur les EQUIPES DE DISTRIBUTION DU 14e ARRONDISSEMENT D'EUROMEDITERRANEE PPDC (2017-09-07) Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC (2017-09-13) Avenant n° 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2017-09-11) Avenant n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 13 (2017-09-11) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site de Mallemort (2017-09-08) Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2017-09-08) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site d'Orgon-Plateau PDC (2017-09-08) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC (2017-09-08) Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-22) Avenant de révision de l'accord du 16 février 2016 site de ST MAXIMIN PDC1 portant sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-12) Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail du 22 septembre 2015 (2017-09-12) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Roquefort La Bédoule courrier (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat Courrier (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de La Ciotat / CRC (2017-10-27) Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Carnoux en Provence (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis courrier (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2017-10-27) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2017-10-27) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site de Vauvenargues du 08/06/15 (2017-12-04) Avenant n°4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Unité de distribution Val de l'Arc du 03/06/14 (2017-12-04) Avenant 1 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distribution lettres et colis de PORT DE BOUC PDC portant prorogation de l'accord (2017-12-20) avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Pce PPDC site de Vauvenargues du 08/06/2015 (2018-01-12) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Istres Martigues de l'Etang aux Salins site de Martigues (activité colis) (2017-11-21) avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-02-07) Acccord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais en son équipe des Colis de Salon (2018-02-19) Avenanat n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Septèmes le Vallons PDC portant prorogation à l'accord (2018-03-23) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU (2018-03-15) Avenant de révision n°2 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC Site d'Eguilles (2018-04-04) Avenant de révision n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation de la plate forme distribution courrier de Jouques portant prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2018-04-09) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service arrière du site de Salon de Provence portant prorogation (2018-03-19) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de Miramas portant prorogation (2018-03-19) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de TRETS PDC portant prorogation de l'accord (2018-06-18) Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travailet autres disposition d'organisation du service arrière du site de SENAS pportant prorogation (2018-06-04) avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon portant prorogation (2018-06-04) avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 portant prorogation de l'accord (2018-04-12) avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettre et colis du site de St Cannat portant prorogation (2018-06-04) Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettres et colis du site de Rognes (2018-06-04) avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Pélissanne (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF à l'aménagement du temps de travail du site d'éguilles (2018-10-08) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de AIX EN Pce Service arrivée (2018-09-24) Accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de VITROLLES (2018-09-10) Avenant 5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de ROGNAC Etang de Berre Sce Distribution (2018-07-19) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier de Chateauneuf les Martigues (2018-10-02) Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution La Fare portant prorogation de l'accord (2018-10-02) Avenant 2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre distribution courrier Ensues portant prorogation de l'accord (2018-09-24) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 05 (2018-07-05) accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARIGNANE (2018-04-09) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur les services de la phase arrivée de MVH PPDC (2018-07-06) avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis de Pélissanne (2018-09-03) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Maseille 13 (2018-09-10) avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution de Lançon (2018-09-03) Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distri lettre et colis de Lambesc (2018-09-03) Avenant N°1 de l'établissement de Nice en son site de Nice St Augustin (2019-11-18) Avenant n°3 Carros Logistique (2019-09-18) Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Courrier (2018-11-06) Avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne services arrières (2018-06-28) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14) Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Peypin (2018-06-28) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14) Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de La Ciotat Colis/CRC (2018-11-06) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques portant prorogation de l'accord (2018-11-16) Avenant 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres (2018-06-28) avenant de révision n°6 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de JOUQUES PDC (2018-10-15) Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Carnoux en Provence (2018-06-28) Avenant 3 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Roquefort La Bedoule (2018-11-06) avenant de révision 3 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution du site de Lançon (2018-09-03) avenant 3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Cassis Courrier (2018-11-06) avenant 7 à l'accord relatif à l'aménagment du temps de travail de VENELLES PDC (2018-10-15) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Plan de Cuques (2019-02-01) Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagment du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de SAINT CANNAT (2019-03-13) Avenant de révision 3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service distribution lettre et colis du site de Rognes (2019-03-13) avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service distribution lettres et colis de Pelissane (2018-09-03) accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Peypin PDC (2018-11-12) avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de Lambesc (2018-09-03) Avenant 4 collectif relatif à l'aménagement du temps de travail relatives à l'organisation de Roquevaire courrier (2019-01-29) Avenant 4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne lettres (2019-01-29) Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Cabries portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26) Avenant 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation d'Aubagne services arrières (2019-01-29) Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de Cranoux en Provence (2019-01-29) avenant 5 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Septemes portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours (2019-03-26) Avenant n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2019-06-03)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-12

ACCORD LOCAL BRIGNOLES PPDC

EN SON SITE DE AUPS PDC1

AVENANT DE REVISION N°1

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le présent avenant de révision de l’accord daté du 22 septembre 2015 relatif à l’établissement de Brignoles PPDC en son site de AUPS PDC1 est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS

Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA, 75015 Paris, pris en son établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de AUPS représenté par le Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires à l’accord du 22 septembre 2015 à savoir :

  • CFDT représentée dûment mandaté.

  • FO représentée dûment mandaté.

Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et agent contractuel de droit public, affecté à titre permanent de l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de AUPS PDC1 relevant du service de distribution du courrier ménage et mixte.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 22 septembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de AUPS PDC1 conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de AUPS pris en tant qu’entité géographique située ZA AUPS UCHANES 83630 AUPS. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.

Article 3 – Objet : Durée

L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :

L’accord de BRIGNOLES PPDC en son site de AUPS PDC1 expirait le 22 septembre 2017.

Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée.

  1. Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 6 mois (22/03/2018) et 18 mois maximum (22/03/2019).

  2. La date de début de cet accord est fixée à compter du 22 septembre 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

  3. La date de fin de cet accord, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de BRIGNOLES PPDC en son site de AUPS PDC1.

  4. En tout état de cause, l’accord a pour terme maximum le 22/03/2019.

Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord, soit au plus tard 22/03/2019 et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.

 

La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.

 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

 

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

 

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par le service juridique de la DSCC en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Fait à Brignoles, le 12/09/2017

Pour La Poste représentée par le Directeur d’Etablissement

Pour les organisations syndicales

  • CFDT, représentée dûment mandaté

  • CGT représentée dûment mandaté

  • FO, représentée dûment mandaté

  • SUD, représentée par dûment mandaté

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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