Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007" chez CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES et le syndicat CFDT le 2018-01-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08518000929
Date de signature : 2018-01-11
Nature : Avenant
Raison sociale : CUISINES DESIGN INDUSTRIES
Etablissement : 49046253800029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-09-11) UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-01-23) UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2021-04-21) UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2022-03-31) Un avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail du 23/01/2007 (2023-02-02)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-11

AVENANT A

L'ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 3.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.

Représentée par :

Agissant en qualité de Directeur Général de la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»

Dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

Et :

  • L’organisation syndicale :

C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 se décompose comme suit :

Total jours ouvrés (hors fériés) : 252 jours ouvrés

- 5 semaines de CP à retrancher

+ la journée de solidarité

- 25 jours ouvrés

+ 1 jour
= Total à travailler : = 228 jours ouvrés

Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est 228 x 7h = 1 596 heures

Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est 228 x 6,20h = 1 413,60 heures

Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est 228 x 5,60h = 1 276,80 heures

Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est 228 x 3,50h = 798 heures

Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique.

L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 228.

Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2018 comme suit :

  • 1er quadrimestre : dimanche 13 mai 2018

  • 2ème quadrimestre : dimanche 2 septembre 2018

  • 3ème quadrimestre : dimanche 13 janvier 2019

Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que les compteurs arrêtés au 13 janvier 2019 seront récupérés en tout ou partie durant le mois de janvier, mois de faible activité pour l’Entreprise.

Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 11 janvier 2018

Pour la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»,

Directeur Général

Pour la CFDT Délégué Syndical C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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