Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007" chez CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2022-03-31 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08522006589
Date de signature : 2022-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : CUISINES DESIGN INDUSTRIES
Etablissement : 49046253800029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-31
AVENANT A
L'ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L'AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 1.400.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.
Représentée par :
Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES »
Dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
C.F.D.T. représentée par Monsieur Y en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 se décompose comme suit :
| 2022 | Nombre de jours ouvrés (hors fériés) | Jours Fériés |
|---|---|---|
| Janvier | 21 | |
| Février | 20 | |
| Mars | 23 | |
| Avril | 20 | Lundi de Pâques : 18 avril |
| Mai | 21 | Jeudi de l'ascension : 26 mai |
| Juin | 21 | Lundi de la Pentecôte : 6 juin |
| Juillet | 20 | Jeudi 14 juillet |
| Août | 22 | Lundi 15 août |
| Septembre | 22 | |
| Octobre | 21 | |
| Novembre | 20 | Toussaint : Mardi 1er novembre Armistice 1918 : Vendredi 11 novembre |
| Décembre | 22 | |
| Total J. ouvrés | 253 | 7 jours Fériés (jours ouvrés) |
| Total jours ouvrés (hors fériés) : | 253 jours ouvrés | |
|---|---|---|
- 5 semaines de CP à retrancher + la journée de solidarité |
- 25 jours ouvrés + 1 jour |
|
| = Total à travailler : | = 229 jours ouvrés |
Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est 229 x 7h = 1 603,00 heures
Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est 229 x 6,20h = 1 419,80 heures
Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est 229 x 5,60h = 1 282,40 heures
Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est 229 x 3,50h = 801,50 heures
Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique.
L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 229.
Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2022 comme suit :
1er quadrimestre : dimanche 1er mai 2022
2ème quadrimestre : dimanche 4 septembre 2022
3ème quadrimestre : dimanche 8 janvier 2023
Les responsables de chaque secteur et service iront voir leurs collaborateurs dans la limite de deux semaines après la borne pour le choix du paiement ou du report pour les heures au-delà de 35h00.
Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 31 mars 2022
Pour la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES », Monsieur X,
Directeur Général
Pour la CFDT Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T.
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