Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/2019 CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020" chez CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES (Siège)

Cuisines Design Industries

Avenant à l’Accord d’entreprise

Concernant l’organisation des congés payés

2019 - 2020

Entre les soussignés :

La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 6.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 490 462 538.

Représentée par :

Agissant en qualité de Directeur Général de la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»

Dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :

• C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de notre accord d’entreprise portant sur l’organisation des CP 2019-2020 et des périodes de fermeture de l’entreprise signé en date du 30/04/2019, les parties signataires se sont rencontrées le 29 octobre pour réviser les dates de fermeture de fin d’année.

En effet, l’objectif de CA à atteindre à fin d’année a conduit la Direction à mettre en place différentes actions pour dynamiser les ventes auprès de nos partenaires concessionnaires et ainsi chercher du chiffre additionnel.

En conséquence, pour fabriquer et expédier les commandes reçues, il a été rendu nécessaire de procéder à des ajustements sur les dates de fermeture de fin d’année contrairement à ce qui avait été défini au 1er trimestre 2019.  

Mesures faisant l’objet de l’avenant

L’article 3 de l’accord d’entreprise du 30/04/2019 portant dates de fermeture de fin d’année est modifié comme suit :

• Organisation des congés de fin d’année

Concernant les congés de fin d’année, l’entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2019 au soir jusqu’au mercredi 8 janvier 2020 inclus (départ le vendredi 20 décembre au soir, reprise le jeudi 9 janvier 2020 au matin).

Sur cette période de fin d’année seront positionnés des congés payés. Cette disposition revêt un caractère exceptionnel dans sa qualification des absences pour les raisons évoquées en préambule de l’accord.

En contrepartie de ces deux semaines en congés payés (soit 12 jours de CP), un repos supplémentaire pour fractionnement sera acquis à hauteur de 2 jours. L’acquisition sera effective postérieurement à la fermeture d’hiver et portée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2020.

Enfin, les services concernés soit par la clôture annuelle soit par la mise en place d’une permanence seront susceptibles de revenir en tout ou partie sur cette période (exemple : comptabilité, magasins pour les inventaires, expéditions pour les livraisons, RH, service clients, informatique…).

Ne sont pas concernés (en tout ou partie) par cette fermeture hivernale la maintenance notamment pour laquelle la période reste privilégiée pour toute réalisation de travaux et par extension les services Méthodes, Industrialisation.

• Précisions sur l’organisation

Les parties signataires ont également abordé la situation particulière du périmètre magasin/cariste et expéditions pour lesquels il est à envisager une présence pour inventaires voire livraisons le lundi 23/12 et mardi 24/12 matin. Dans ce cadre, il est convenu de confirmer cette information dès le début du mois de novembre.

Il est rappelé que toute absence de fin d’année inférieure à 12 jours consécutifs en congés payés ne donne pas droit à la règle de compensation de 2 jours de fractionnement. Cette organisation ne peut qu’être motivée par des impératifs d’activité.

Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera diffusé à compter de sa signature sur les panneaux d’affichage. Il sera déposé par les soins de Cuisines Design Industries en deux exemplaires, à la DIRECCTE de LA ROCHE SUR YON, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint Philbert de Bouaine, le 31/10/2019

Pour la société Cuisines Design Industries,

, Directeur Général

Pour la CFDT,

, Délégué Syndical C.F.D.T.