AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre :

La Compagnie Corsair, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « la Société »,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives du Personnel Navigant Commercial et du Personnel SOL au sein de la Compagnie CORSAIR,

• CFE-CGC CORSAIR, représentée par XXXX et XXXX, déléguées syndicales,

• CFTC, représentée par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux,

• SNPNC FO/FO-CRL, représentée par XXXX et XXXX, délégués syndicaux,

• SUD AERIEN, représenté par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux,

• UNPNC-CFDT, représentée par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux,

Ci-après désignées, « les Organisations syndicales »

D’autre part

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Table des matières

PREAMBULE : 3

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TELETRAVAIL 3

2.1 Nombre de jours de télétravail 3

2.2. Prise en charge des coûts liés au télétravail 3

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES 3

3.1 Entrée en application et durée de l’accord 3

3.4 Révision 4

3.5 Procédure de signature 4

3.6 Formalités de dépôt et de publicité 4

PREAMBULE :

Le 30 septembre 2021, un accord relatif au télétravail a été signé au sein de la Compagnie Corsair.

Depuis sa signature, il est apparu nécessaire au regard de la hausse du prix de l’énergie et notamment du carburant de faire évoluer l’accord télétravail, pour réduire le nombre de déplacements des salariés utilisant leur véhicule personnel.

C’est dans ce contexte que, les parties ont décidé de se réunir afin de conclure le présent avenant venant modifier l’accord portant sur le télétravail et de pérenniser les dispositions de l’accord à durée déterminée du 13 juillet 2022.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à titre exclusif aux salariés de la compagnie Corsair ayant la qualité de Personnel Navigant Commercial (PNC) et Personnel au sol (SOL) éligibles au télétravail, conformément à la définition figurant dans l’accord du 30 septembre 2021

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TELETRAVAIL

2.1 Nombre de jours de télétravail

Ainsi le télétravail peut être exercé de la manière suivante :

- Six (6) jours par mois pour le personnel Navigant Commercial visé à l’article 2 de l’accord télétravail

- Trois (3) jours par mois pour le personnel sol dont le temps partiel est inférieur à 80%.

Pour le personnel sol dont le temps de travail est supérieur ou égal à 80%, deux formules sont possibles :

• Un forfait mensuel : 8 jours de télétravail par mois maximum que le collaborateur peut choisir de prendre ou non, et sous réserve de l'accord du manager.

• Un forfait hebdomadaire : 3 jours de télétravail par semaine maximum soit 2 jours fixes de télétravail par semaine, 1 jour « flexible » par semaine que le collaborateur peut choisir de prendre ou non, et sous réserve de l'accord du manager.

Prise en charge des coûts liés au télétravail

Les dispositions 8.4 de l’accord collectif relatif au télétravail du 30 septembre 2021 s’appliquent.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

3.1 Entrée en application et durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

3.2 Nature de l’accord

Le présent avenant constitue un accord de révision au sens des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail à l'accord collectif intitulé : Accord collectif relatif au télétravail

Le présent avenant modifie uniquement le nombre de jours de télétravail pour une durée déterminée. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées

3.3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La demande de dénonciation devra être portée à la connaissance des signataires par LRAR.

3.4 Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de modification. La proposition d’accord sera adressée aux délégués syndicaux ; par dérogation, un processus de révision pourra être engagé avec les délégués syndicaux en vue de parvenir à la rédaction d’un projet d’accord.

3.5 Procédure de signature

Le présent accord est ouvert à la signature pour une période fixée comme suit :

Du 22 décembre au 28 décembre 2022

Pour ce faire, le présent accord est envoyé par le secrétariat de la DRH par courriel aux délégués syndicaux concernés, à charge pour ces derniers de le signer dans le délai restant à courir avant l’échéance du délai de signature mentionné précédemment.

Le présent accord est exclusivement ouvert à la signature électronique.

3.6 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE/DRIEETS compétente.

Il fera également l’objet des formalités de publication suivantes :

- Un exemplaire sera remis à chaque signataire ;

- Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

- Un exemplaire sera mis en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Fait à Rungis, le 22 décembre 2022

En 8 exemplaires

Les Parties signataires :

Pour la Compagnie CORSAIR   CFE-CGC CORSAIR,

XXXX XXXX, XXXX

DRH Déléguées Syndicales

CFTC SNPNC-FO/FO-CRL

XXXX, XXXX, XXXX XXXX, XXXX

Délégués Syndicaux Délégués Syndicaux

SUD AERIEN UNPNC-CFDT

XXXX, XXXX, XXXX XXXX, XXXX, XXXX

Délégués Syndicaux Délégués Syndicaux