Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES" chez MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-04-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : A05718004877
Date de signature : 2018-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS
Etablissement : 45380841200028 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-30

  

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES.

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  1. AVENANT N°1

    Entre les soussignés

La société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE, dont le siège est Mégazone Départementale 57450 HENRIVILLE, représentée par :

Monsieur, Général Manager

D’une part

Et

Délégué Syndical FO.

Délégué Syndical CFE CGC

Délégué Syndical CFTC

D’autre part

  1. Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les signataires s’engagent à :

Accompagner l’évolution de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE pour gagner de nouvelles activités, tout en contribuant à maintenir sa compétitivité.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs CDI – CDD de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE.

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Suite à la réunion DUP du 26 Mars 2018, les membres ont donné un avis favorable sur la poursuite du temps de travail actuel pour le personnel posté et indirect.

Toutes modifications sur ce point, en cours d’année 2018, fera l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Emboutissage  - Outillage – Logistique – Qualité – Assemblage - Profilage :

Les services ci-dessus adopteront un rythme de travail défini par les cycles A, B, C, D.

Le planning sera défini pour un cycle de travail de 3 semaines et sera communiqué pour les services respectifs le jeudi de la semaine précédente.

Les possibilités du rythme du temps de travail sont les suivantes :

Légende :
R Repos
  Nuit
  Matin
  Midi
  1. Taux de charges des presses nécessitant 15 postes / Semaine :

  • Rythme du temps de travail cycle A sur 3 semaines :

12 postes à 7.5 heures + 3 postes à 5h

Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au vendredi 22h

105 Heures payées (3 x 35heures)

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R R
  • Rythme du temps de travail cycle B  sur 3 semaines :

15 postes à 7.5 heures

Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au samedi 6h

112.50 Heures payées (3 x 35 heures + 7.5 heures supplémentaires)

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R
  1. Taux de charges des presses nécessitant + de 15 postes / Semaine :

  • Rythme du temps de travail cycle C sur 3 semaines:

14 postes à 7.5 heures

Soit un temps d’ouverture de 17 postes par semaine du lundi 6h au samedi 22h

105 heures payées (3 x 35 heures)

Pas de samedi travaillé en nuit

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
R 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 R R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R

  • Rythme du temps de travail cycle D :

14 postes à 7.5 heures + 5 heures supplémentaires

Soit un temps d’ouverture de 18 postes par semaine du lundi 6h au dimanche 3h

110 heures payées (3 x 35 heures + 5 heures supplémentaires)

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
R 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 5 R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R
R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 5 R 7,5 7,5 7,5 R R R R 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 R

Pour les cycles C &D : Les journées de repos seront planifiées dans le mois qui précède ou suit le rythme de 6 jours consécutifs.

Les journées de repos inscrites au planning ne seront pas positionnées systématiquement de manière consécutive.

Un bilan récapitulatif des périodes travaillées sera établi chaque année.

A noter : les services Outillage, Emboutissage, Profilage, Assemblage Qualité, Engineering se réservent la possibilité de mettre en place des équipes de suppléance Samedi – dimanche qui feront l’objet d’une information & consultation des membres de la DUP par le biais d’une réunion extraordinaire au préalable. La demande doit être motivée par des explications précises à caractère exceptionnelle.

La demande détaillée (salariés concernés, date de début et de fin, argumentation du besoin…) devra être faite 3 jours ouvrés avant la date d’application. Les besoins de Mise au Point des Outillages restent ponctuels c’est pourquoi le présent accord prévoit une solution pour pouvoir répondre à un besoin bien spécifique. Toutes modifications des contrats de travail feront l’objet d’un appel au volontariat ou d’un ordre de mission.

Afin de lisser les heures supplémentaires, les équipes de suppléances Samedi – Dimanche pourront travailler en semaine en heures complémentaires.

Le planning de présence doit tenir compte des éléments suivants :

  •  horaire de travail hebdomadaire : 48h maximum

  • Temps de travail quotidien 10 heures maximum

  • 11h de repos entre chaque poste

  • 35h temps de repos hebdomadaire (Toutefois il peut y avoir une demande au préalable auprès de la DUP pour valider exceptionnellement un repos hebdomadaire de 32 heures)

  • Repos hebdomadaire obligatoire

  • Temps de pause : 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectifs

  • La semaine se compte du lundi au dimanche

  • Respect entrée et sortie samedi dimanche : 

Si entrée SD :

Lundi – mardi – mercredi travaillés

Repos jeudi – vendredi

Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h

Si sortie SD :

Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h

Lundi – mardi – mercredi repos –

Jeudi – vendredi équipe semaine travaillée

Il est strictement interdit de modifier le planning signé sans autorisation : les pointages doivent correspondre au planning prévisionnel validé le vendredi.

Maintenance

Les Ateliers Maintenance – Outillage couvrent une période de 7 jours / 7 :

Soit un premier effectif du lundi au vendredi : 4 jours à 7.5 h + 1 jour à 5h ou 7.5 heures selon la charge de travail

Soit un deuxième effectif du samedi au Dimanche : 2 jours de 12 heures

Si pour un besoin ponctuel précis le service Maintenance semaine devait dépasser les 10 heures de travail effectif, une réunion DUP extraordinaire sera planifiée au préalable.

Article 3 - Prime de pénibilité liée au cycle 

La prime est maintenue :

Un montant forfaitaire de 55 € brut / semaine sera versée pour chaque samedi travaillé de 7.5h (le calcul du prorata sera appliqué en dessous de 7.5h) en cycle C et D

Si un salarié a une absence non justifié, il perdra la prime pour la période de 3 semaines.

Si un cycle devrait être cassé pour une raison exceptionnelle avant la fin des 3 semaines, la prime sera maintenue.

Si le cycle n’est pas respecté et que le temps de repos n’est pas imposé au salarié alors celui-ci ne percevra pas la prime de pénibilité

Article 4 – Durée et application de l’avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 9 mois, soit du Avril 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.

Article 5 – Publicité de l’avenant.

Conformément à l’article L. 132-2-2, IV, du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L.132-10 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du conseil de prud’hommes de Forbach.

Fait à Henriville le 30/04/2018 2018, en Cinq exemplaires

Pour la société

Délégué Syndical FO

Directeur Général

Directeur Administratif & Financier Délégué Syndical CFE CGC

Délégué Syndical CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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