Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de Montoir" chez CARGILL FRANCE

Accord relatif à la négociation locale

sur le site d’établissement de Montoir

Entre

D’une part,

L’établissement de Montoir de la société Cargill France SAS, situé rue de la Caravelle, 44550 Montoir de Bretagne, représenté par Mme Y agissant en tant en qualité Directrice de site.

Et d’autre part,

l’organisation syndicale représentative dans l’établissement,

La CFDT, représentée par M. X délégué syndical

PREAMBULE

Les parties ont souhaité aborder des sujets propres au site de Montoir.

C’est l’objet des présentes :

Article 1^er : Les jours d’habillage

Les parties ont décidé qu’à compter du 1^er juin 2023, les jours d’habillage seront les suivants :

Article 2 : La prime 2x8 proratisée

Les parties constatent que des salariés en journée peuvent être amenés à travailler en 2x8 sur des périodes courtes (travaux, SDT, panne …).

Une prime de 2x8 proratisée sera alors versée par jour travaillé concerné.

Les parties fixent le montant de cette prime de 2x8 proratisée à 1 x le point France Chimie (UIC), actuellement à la date de la signature du présent avenant de 8.91 euros brut.

Les parties conviennent qu’au-delà de 8 jours d’intervention en 2x8 sur un mois calendaire, les salariés concernés ne bénéficieront pas de cette prime de 2x8 proratisée, mais bénéficieront de la prime 2x8.

Article 3 : Prime de Performance Montoir

Les parties conviennent de reconnaître le travail et l’engagement de tous les salariés de Montoir.

Les parties souhaitent verser une prime de performance Montoir pour l’année fiscale 2022-2023, selon les modalités ci-après :

Le plan de production pour l’année 2022-2023 (1^er juin 2022 – 31 mai 2023) a été fixé à 1 025 715 tonnes.

Les parties s’accordent à verser une prime de performance Montoir si le plan de production ci-dessus (auquel sera déduit les éléments suivants : 6000 tonnes au titre de la grève du 27 mars 2023, les arrêts ou baisse de débit commercial, les arrêts non planifiés ou baisse de débit supérieur ou égal à 6 heures suite à un problème technique).

La prime de performance Montoir sera versée selon les conditions suivantes :

Cette prime sera versée à chaque salarié, apprenti, CDD, CDI, et permanent, de l’usine présent à l’effectif au moment du paiement au plus tard sur la paie de juillet 2023 et proratisée selon le temps de présence sur l’année fiscale concernée.

Les salariés dont la reprise d’ancienneté a été contractualisé bénéficieront de cette prime en incluant ces périodes (intérim).

Article 4 : Projet Prime de Performance Montoir

Les parties s’engagent à échanger et négocier un projet de partage de valeur qui reconnaitra la contribution de tout ou partie des salariés sur les performances du site et/ou de la BU sur chaque année fiscale à venir.

Les parties fixent d’ores et déjà la date de la première réunion au 19 juin 2023, date à laquelle le projet de la Direction sera présenté.

Article 5 : Prime d’astreinte

Suite aux NAO 2023, les parties conviennent d’entériner localement le montant de la prime d’astreinte à 41 x le point mensuel France Chimie (UIC).

Pour information, au jour de la signature du présent accord, la prime d’astreinte sera de 365.31 euros bruts par semaine d’astreinte, tout statut confondu.

Cette disposition s’applique rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Article 6 : Prime bateau

Du fait du lien historique entre la prime d’astreinte et la prime bateau, les parties conviennent de fixer la prime bateau à 41 x point mensuel France Chimie (UIC) x 59/168 (une semaine équivaut à 7x24 heures).

Pour information, au jour de la signature du présent accord, la prime bateau sera de 128.29 euros bruts.

Cette disposition s’applique rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Article 7 : Dotation au repas/activité annuelle du service pour les managers

Afin de créer et de renforcer les liens entre collègues au sein d’un ou plusieurs services, les parties ont décidé de doter chaque manager d’un budget par salarié comme suit :

• Soit 50 euros pour un repas seul par salarié

• Soit 70 euros pour une activité couplée avec un repas par salarié

Les managers sont invités à organiser un événement dans ce cadre, pour chaque exercice fiscal, au moment le plus opportun pour leur service.

Article 8 : Prime Flakers

Les parties conviennent de se revoir pour discuter plus en détail de la prime flakers et des modalités souhaitées par les élus et la Direction.

Cette disposition s’applique rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Article 9 : Formation mensuelle

Les parties conviennent de se revoir afin de voir comment optimiser et organiser les journées de formation.

Article 10 : Dénonciation, révision et renouvellement de l’accord

A la demande d’une ou plusieurs parties signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Article 11 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont une version électronique), auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) des Pays de la Loire, dans les 15 jours suivant sa signature.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Saint Nazaire.

Fait à Montoir, le 21/04/2023

Pour Cargill France SAS – Etablissement

De Montoir

Mme Y

Directrice de site