Avenant n°5 à l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail

ENTRE

L’Hôpital privé du Confluent, société par actions simplifiée au capital social de 6 422 702 euros dont le siège social est situé : 4 rue Eric Tabarly 44277 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 789 823 580, inscrite à l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE sous le numéro 527 250555034.

Représentée par ………………………………………….. en sa qualité de Directeur Général,

Le Groupement d’employeurs en santé de l’agglomération nantaise, Association Loi 1901 dont le siège social est situé : 4, rue Eric Tabarly 44277 NANTES, inscrit à l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE sous le numéro 440713996676.

Représenté par …………………………………………. en sa qualité de Directeur Général de l’Hôpital Privé du Confluent mandaté à cet effet,

Constituant l’UES du Confluent (reconnue par accord collectif de groupe du 12 novembre 2015 appropriée au CSE comme le présent accord le confirme),

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’UES du Confluent, représentée par …………………………….. et par ………………………………….. agissant en leur qualité de délégués syndicaux.

Il est convenu les dispositions suivantes.

Le présent avenant vise à modifier l’article 8.2 de l’accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail comme suit :

ARTICLE 8 – DEFINITION DES TYPES D’ASTREINTES

8.2 Astreintes Direction et Pharmacie

Les astreintes Direction sont effectuées par les membres du CODIR auxquels s’ajoutent le Responsable des Plateaux Techniques, le Responsable hospitalisation et le DRH adjoint.

Les astreintes pharmacie sont effectuées par les pharmaciens.

Ces astreintes se déroulent du lundi au lundi, à savoir :

• En semaine chaque soir de 19h00 à 07h00 pour les astreintes Direction et de 18h00 à 08h00 pour les pharmaciens.

• Et le week-end de 19h00 le vendredi soir à 07h00 le lundi matin pour les astreintes Direction et de 18h00 le vendredi soir à 08h00 le lundi matin pour les pharmaciens.

En contrepartie de ces astreintes, les cadres concernés bénéficient d’un forfait de 650 € bruts pour chaque semaine d’astreinte.

Ces dispositions ne se cumulent pas avec celles prévues par la convention collective de branche.

ARTICLE 11 - INFORMATION, ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION

Le présent avenant fera l’objet d’une note d’information auprès des salariés et sera mis à disposition du personnel sur le site intranet de l’établissement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. La demande de révision par une partie devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

ARTICLE 13 – FORMALITÉS

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur.

Ce dernier déposera l’avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Un exemplaire original sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de de l’entreprise.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.

Fait à Nantes, le 16 juin 2020 en 3 exemplaires

Pour l'Organisation Syndicale CFDT

…………………………………. …………………………………..

Pour l’Hôpital Privé du Confluent, Pour le Groupement d’employeurs,

Monsieur ………………………………….. L’Hôpital Privé du Confluent représenté Directeur Général par son Directeur Général, ………………………..

Constituant l’UES du Confluent