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AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU DEPARTEMENT ARIES MANUFACTURING

Entre :

D'une part, la société ACB, représentée par son Président.

D'autre part, l'organisation syndicale CFDT communication, conseil, culture de Loire-Atlantique Vendée.

OBJET

Il est conclu le présent avenant de révision a pour objet

• de prolonger les effets de l'accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016 et du 19 avril 2017 ;

• d'adapter les rythmes horaires définis dans de l'accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016 et du 19 avril 2017.

Les articles ci-après de l'accord sont désormais rédigés / complétés comme suit :

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

2.1 - Sur la base du volontariat, des salariés travaillant dans les services d'usinage et de formage du département de production de pièces ARIES MANUFACTURING pourront effectuer certains weekends deux journées continues de 12 heures, suivant 3 créneaux horaires possibles •

• vendredi de 23 heures au samedi à 11 heures ainsi que le dimanche de 17 heures au lundi à 5 heures, pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) ;

• samedi de 5 heures à 17 heures ainsi que le dimanche de 5 heures à 17 heures, pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) ;

• samedi de 17 heures à 5 heures le dimanche ainsi que le dimanche de 17 heures au lundi à 5 heures , pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) •

ARTICLE 3 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2018. A cette date, et conformément à l'article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

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DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. I l sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l'Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique. I l sera affiché dans l'Entreprise et les entreprises adhérentes sur les emplacements réservés à cet effet. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes au lieu de conclusion. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d'ACB, le présent avenant sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l'Observatoire Paritaire de Négociation Collective.

Fait à Nantes, le 4 juillet 2018

Pour la CFDT communication, conseil, Pour ACB culture de Loire-Atlantique Vendée,

Pour ACB