Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 DECEMBRE 2000" chez HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE (Siège)

AVENANT A ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 DECEMBRE 2000

ENTRE-LES SOUSSIGNES

L’Hôpital Privé de Provence, Société Anonyme au capital de 525 006,00€, dont le siège est sis 235, allée Nicolas de Staël, CS 40620, 13595 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le n° 303 589 055, représenté par, en qualité de Directrice Générale

D’une part,

Et,

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par

D’autre part.

Ont convenu ce qui suit

ARTICLE 1 – Durée quotidienne de travail

Vu les dispositions des articles L 3121-34 et D 3121-19 du Code du Travail, l’article 2 de la section 1 de l’accord de branche sur la réduction et aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000, les parties s’accordent pour déroger à la durée maximale quotidienne de travail.

Ainsi, la durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures au plus de temps de travail effectif pour les agents de services hospitaliers, occupant un poste au sein d’HPP travaillant, en cycle ou non, sur des jours de samedi et / ou dimanche. Les 12 heures de travail du planning s’appliqueront seulement sur les jours de samedi et/ou dimanche.

Cette dérogation s’ajoute aux services bénéficiant d’une dérogation antérieure au titre de l’accord sur la réduction du temps de travail du 7 décembre 2000 ou l’un de ses avenants.

ARTICLE 2 – Durée, application et révision de l’accord

Le présent avenant s’intègre à l’accord sur la réduction du temps de travail du 7 décembre 2000.

Le présent avenant suit le régime de l’accord qu’il modifie. Ainsi il s’appliquera, sera révisé ou dénoncé en même temps que l’accord principal et sans avoir à faire l’objet d’une mention spécifique.

D’un commun accord entre les parties, le présent accord est prévu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023 et est applicable à compter du 1 septembre 2022.

ARTICLE 3 – Publicité

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives d’Hôpital Privé de Provence.

Le présent accord sera déposé sur le

Portail - Ministère du travailhttps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence

Fait en 5 exemplaires originaux

A Aix-en-Provence, le 1 juillet 2022

Pour la Direction

, Directrice Générale

Pour les Organisations Syndicales