Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 13/12/2022 à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)" chez CLYDEUNION PUMPS SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLYDEUNION PUMPS SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFDT le 2022-12-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07422006541
Date de signature : 2022-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : CLYDEUNION PUMPS SAS
Etablissement : 53755934600037 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-13
Avenant n°1 du 13/12/2022 à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
(Art. 53 Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée)
Entre
D’une part,
La Société ClydeUnion Pumps SAS, dont le siège social est situé 39, Avenue du Pont de Tasset Z.A.E. de Meythet – 74020 ANNECY, immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro B 537 559 346 00037, représentée par Monsieur en sa qualité de,
Et
D’autre part,
les Délégués Syndicaux dûment mandatés à savoir :
, Délégué Syndical C.F.D.T
, Délégué Syndical C.G.T
, Délégué Syndical CFE CGC
, Délégué Syndical FO
Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD). Le présent avenant modifie l’article 9 et l’article 13. Les autres articles restent inchangés.
Article 9 : Date de début et durée de l’activité réduite (modification)
Date de début
Le dispositif d’activité réduite pourra être mis en œuvre dans l’entreprise à compter du 1er décembre 2022.
Durée
La durée d’application du dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi est de 36 mois. Son terme est le 30 novembre 2025.
Article 13 : Durée de l’accord (modification)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2022 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 30 novembre 2025.
Fait à Annecy le 13 décembre 2022, en 7 exemplaires
Pour la société CLYDEUNION PUMPS SAS
Pour les organisations syndicales
CGT CFE/CGC
CFDT FO
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