Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BARILLA FRANCE

Entre les soussignés :

• La société BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• Syndicat C.F.D.T.,

• Syndicat FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Contexte :

Un accord initial a été conclu et soumis à l’accord du CSE le 29 janvier 2020, afin de mettre en place une équipe de suppléance, sur la ligne 46, pour la période du 22 février au 8 mars 2020. Ce premier accord a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 22 mars 2020. Or, dans le cadre de l’épidémie COVID19, le site de Talmont est sollicité afin d’assurer à nos clients une continuité de service notamment sur notre ligne de pain qui est un produit prioritaire dans le contexte actuel.

Aussi les membres du Comité Social et Economique ont-ils été sollicités afin de prolonger, une seconde fois, l’équipe déjà en place, pour trois week-ends supplémentaires.

En date du 16 mars 2020, le Comité Social et Economique a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Article 2 : Cadre juridique :

1. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.

2. Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.

Cet avenant est conclu à durée déterminée et concerne les week-ends suivants :

Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :

1. L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place d’une équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.

2. Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 16/03/2020.

3. Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :

• soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise

• soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.

NB : les salariés s’étant déjà portés volontaires pour les week-ends prévus initialement, seront contactés en priorité pour prolonger leur affectation en équipe de suppléance pour la durée de cet avenant.

Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :

1. La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.

2. Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.

Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :

1. Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.

2. Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.

3. Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.

Article 6 : Dépôt :

Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :

• 1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;

• 1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Fait à Talmont Saint Hilaire, le 16/03/2020.

XXX XXX

Délégué syndical CFDT Délégué syndical FO

XXX

Directeur d’Usine