Accord d'entreprise "Accord d'établissement du 25 juin 2018 sur l'aménagement du temps de travail" chez BARILLA FRANCE

Entre les soussignés :

• La société BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

. Syndicat C.F.D.T., représenté par

. Syndicat C.G.T., représenté par

. Syndicat FO représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Contexte :

Comme chaque année, l’activité des mois d’été est impactée par la forte demande en pain de mie de nos clients industriels. En outre, compte tenu du niveau d’activité des lignes de pain des autres sites du groupe, un transfert de volume AMS n’est pas envisageable pour récupérer de la capacité.

Dans ce contexte, nous allons devoir mettre en œuvre des temps d’ouverture supérieurs à 138 heures sur notre ligne 46.

C’est pourquoi, nous avons consulté le Comité d’Etablissement le lundi 25 juin 2018 afin de mettre en place une équipe de suppléance, sur cette ligne, pour la période du 7 au 22 juillet 2018.

Un avis favorable à l’unanimité a été rendu.

Les week-ends suivants sont ainsi concernés :

• 7 et 8 juillet 2018

• 14 et 15 juillet 2018

• 21 et 22 juillet 2018

Article 2 : Cadre juridique :

1. Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.

2. Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.

3. Cet accord est conclu à durée déterminée pour une période de 3 week-ends, du 7 au 22 juillet 2018.

Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :

1. L’établissement pourra avoir recours, sur la ligne 46, durant les périodes de promotion, à la mise en place d’une équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.

2. Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité d’établissement le 25 juin 2018.

3. Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :

• soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,

• soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.

Article 4 : Durée du travail et temps de pause :

1. La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.

2. Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.

Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :

1. Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.

2. Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.

3. Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.

Article 6 : Dépôt :

Le présent Accord fera, à l’initiative de la Direction, l’objet d’un dépôt :

• 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;

• 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Fait à Talmont Saint Hilaire, le lundi 25 juin 2018.