Accord d'entreprise "Accord relatif au Télétravail" chez MSPT - TERRITORIA MUTUELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MSPT - TERRITORIA MUTUELLE et le syndicat CFDT le 2021-10-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07922002588
Date de signature : 2021-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : TERRITORIA MUTUELLE
Etablissement : 48304130700107 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13) Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-07)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-14

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